Donation, donation-partage : ce que coûtent les frais de notaire

Les frais de notaire liés à une donation

Un acte de donation oblige le donateur à faire appel à un notaire, seul habilité à rédiger l’acte notarié correspondant. Bien évidemment, cette donation va donc engendrer des frais de notaire. Ce dernier percevra des émoluments calculés en fonction du montant de la donation. Pour une donation d’un montant supérieur à 60 000 euros, le pourcentage de frais de notaire s’élève à 1,017% du montant. Ce taux passe à 1,356% pour une donation comprise entre 17 001 et 60 000 euros, à 2,034% entre 6 501 et 17 000 euros, et à 4,931% de 0 à 6 500 euros. À ces frais réglementés, il faut ajouter la TVA au taux de 20% mais aussi 0,1% de la valeur du bien si la donation concerne un bien immobilier.

Les frais de notaire liés à une donation-partage

La particularité de la donation-partage est d’être réalisée du vivant de la personne donataire. La donation-partage peut se faire au profit de vos enfants, de vos petits-enfants, voire d’autres descendants si vous n’avez pas d’enfants. Dans le cas de la donation-partage, il convient là encore de faire rédiger un acte notarié par un notaire. Les taux correspondant aux frais de notaire sont les mêmes que ceux appliqués dans le cadre d’une donation classique (voir ci-dessus) et dépendent donc du montant de la donation-partage. À noter que dans les deux cas, les frais de notaire ne sont pas les seuls à devoir être pris en compte. En effet, l’État va prélever des droits de mutation, ces droits pouvant être minorés par des abattements fiscaux qui varient selon le montant de la donation.