Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Malgré le temps, souvent pluvieux ces derniers jours, et les températures jugées par beaucoup plutôt fraîches, le plan canicule va être déclenché dès samedi par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il s’agit d’un plan lancé tous les ans à partir du 1er juin et ce jusqu’au 31 août. Il peut être prolongé si les conditions météorologiques l’y obligent.
Samedi, le Plan National Canicule sera activé au niveau 1, soit celui qui "correspond à la mise en place du Système d’alerte canicule et santé, et à l’activation du dispositif d’information et de communication." Il ne s’agit donc pour l’heure, concrètement, que d’une simple veille saisonnière. Une veille caniculaire qui peut faire sourire lorsqu’on a ressorti les parapluies.
Le Plan National Canicule comporte lui quatre niveaux. Le niveau 2, c’est lorsque les présentateurs météo nous montre une carte toute "jaune." Il consiste à prévenir qu’il se peut que le niveau 3 arrive bientôt. Il permet aux Agences Régionales de Santé (les ARS) de commencer à se préparer. Au niveau 3, là ça ne rigole plus. On parle de "canicule" et les cartes présentées ont virées "orange." De nombreux plans d’actions sont déclenchés, ainsi que plusieurs plans de prévention. Lorsque l’on atteint le niveau 4, la carte est toute "rouge" et la mobilisation est maximale. Il s’agit de canicule extrême et intense. Ce niveau correspond à celui atteint durant l’été 2003. Ce niveau est déclenché par le Premier ministre, en accord avec la ministre de la Santé. Pour cette année, pour l’instant en tout cas, pas de niveau 4 de prévu !