Publié par La rédaction avec ETX, le 28/08/2022

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Immobilier : quelles sont les résidences éligibles à la loi Censi-Bouvard en 2022 ?Istock
Déjà reconduit en 2019, le dispositif fiscal prévu par la loi Censi-Bouvard a été de nouveau prolongé. Cette fois, la loi de finances pour 2022 a étendu d'un an ce dispositif concernant le secteur immobilier. Désormais, le dispositif prévu par la loi Censi-Bouvard est ouvert à tous les investisseurs qui réaliseront, d'ici au 31 décembre 2022 un achat immobilier éligible. Voici les 5 types de résidences prisent en compte.

L'immobilier est soumis à des règles particulières pour les investisseurs qui souhaitent profiter de la loi Censi-Bouvard. La loi rentre dans la catégorie des “logements meublés non professionnels” et possède de nombreux avantages et plus particulièrement, fiscalement. Les investisseurs doivent acheter leur bien dans une résidence de service. Le texte de loi Censi-Bouvard prévoit une grosse réduction d'impôt pour les résidents français sur le montant du bien, en y ajoutant les frais de notaire. 

Une grosse réduction d'impôt sur certains biens

Il est possible de  devenir propriétaire d’un bien immobilier dans une résidence gérée comme une résidence de tourisme, senior, d’affaire, étudiante ainsi que les EHPAD. Ces logements doivent être gérés par un organisme. Ainsi, vous recevrez les revenus locatifs, des avantages fiscaux avec une réduction d'impôt et la récupération de la TVA comme l’a récemment rappeléBFM TV.     

  • Les résidences de tourisme 

La loi Censi-Bouvard vous permet d'investir dans les résidences de tourisme, souvent sollicitées pendant les périodes estivales. Elles sont généralement situées dans des stations balnéaires, sur le littoral ou dans des stations de ski, et permettent d'accueillir les touristes via la société de vacances. Le propriétaire n'a donc pas à s’occuper de son bien et perçoit les loyers. Il pourra tout de même en profiter durant de courtes périodes. Enfin, une commission est ensuite reversée à la société de vacances qui s’occupe du bien.  

  • 2. Les résidences seniors 

Vous avez aussi la possibilité, sous la loi Censi-Bouvard, d’investir dans les résidences destinées aux personnes âgées, qui n'ont pas besoin de soins médicaux particuliers. Le logement est constitué d’une chambre ou d’un petit appartement, adapté aux personnes âgées. Il comporte de nombreux services comme la restauration, une laverie et du personnel de nettoyage.

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  • 3. Les EHPAD : (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Ces établissements se rapprochent des résidences seniors, car ils sont destinés aux personnes âgées. Cependant, ces établissements possèdent, en plus, des chambres médicalisées pour les personnes qui ont besoin de soins médicaux au quotidien.

  • 4. Les résidences d’affaires 

Une résidence d’affaire est un établissement regroupant des professionnels souvent en déplacement pour mutation ou formation. Ainsi, elle est constituée de 80 à 120 logements et est située à proximité des quartiers d’affaires et des bureaux. Ces résidences possèdent une connexion à internet, une salle de réunion ainsi qu’un service de restauration.

  • 5. Les résidences étudiantes 

Constituées de petits lots de chambres ou de T2, les résidences étudiantes sont très bien conçues pour répondre aux attentes des investisseurs, notamment sous la loi Censi- Bouvard. Généralement, elles sont situées près des lieux dédiés aux études, comme les écoles de commerce, d'ingénieur, etc. Le logement est géré par un organisme qui doit fournir une réceptionniste, le petit déjeuner, le nettoyage des locaux et le linge de lit.