Le 25 novembre prochain, l’administration fiscale prélèvera une nouvelle somme sur le compte des contribuables concernés par un rattrapage de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
Un moyen de limiter les appels téléphoniques intempestifs de manière drastique a été voté au Sénat. Explications.
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iStockIstockComme prévu par la loi des finances 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune a laissé sa place à l’impôt sur la fortune immobilière. Cette réforme doit faire en sorte que seul le patrimoine immobilier (biens immobiliers détenus, parts dans les sociétés civiles SCI et SCPI, parts dans les organismes de placement collectif immobilier dits OPCI), c’est-à-dire les investissements considérés comme non productifs pour l’économie nationale, soient dorénavant comptabilisés dans l’impôt sur la fortune français. Les revenus fonciers annuels (loyers, recettes d’une société foncière, etc.) découlant de ce patrimoine immobilier restent soumis à l’impôt sur le revenu. Cet impôt payé sur les revenus fonciers ne peut être déduit du patrimoine immobilier pris en compte pour l’IFI.
Les biens immobiliers utilisés pour son activité professionnelle (y compris une location meublée professionnelle) restent, comme avec l’ISF, exonérés de l'assiette de l'IFI. Nouveauté, les titres de sociétés (actions et obligations, sauf pour la part investie dans des valeurs immobilières) et les placements financiers (PEE, PEA, comptes-titres, assurance vie, sauf pour la part investie en SCPI ou OPCI) bénéficient désormais eux aussi d'une exonération. Le barème de l'IFI (cinq tranches d'imposition à partir de 800.000 € de revenus pris en compte avec des taux allant de 0,50 % à 1,50 %) et le seuil d’entrée (1,3 million de patrimoine) restent en revanche inchangés par rapport à l’impôt de solidarité sur la fortune.
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