De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Dauphiné son avocat. Son épouse, et quatre de ses enfants, avaient également été condamnés, et le couple avait vu deux de ses propriétés ainsi que 200 000 euros saisis, et ses comptes bancaires bloqués durant la procédure pénale.Il n'est pas le seulC’est la deuxième affaire de ce type révélée cette semaine. Un dealer d’héroïne, incarcéré à la prison de Nancy, s’est lui aussi vu réclamer 80 000 euros par l’administration fiscale, laquelle avait fait un calcul très précis des sommes dues au titre des revenus tirés de son trafic de drogue entre 2008 et 2011, déduction faite bien sûr des frais de transport.
Condamné en janvier dernier par le tribunal de Carpentras pour trafic de stupéfiants, Mohamed Amarouche est actuellement en prison. Pas de quoi décourager les impôts, puisque le fisc lui réclame aujourd’hui, ainsi qu’à sa famille, 1,6 millions d’euros au titre revenus tirés de son trafic de cannabis durant trois ans. Sa famille également condamnéeCondamné à six ans de prison après le démantèlement d’un réseau de trafic de drogue international, cet ouvrier agricole se voit aujourd’hui visé par un redressement fiscal, « comme pour n’importe quelle activité commerciale » explique au