De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Cette simplification des démarches fiscales pourrait coûter cher à certains contribuables. Au-delà de répertorier les biens des propriétaires, le nouveau service de Bercy baptisé "gérer mes biens immobiliers", lancé le 2 août dernier par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), a une autre fonction capitale.
D’un côté, il offre la possibilité aux particuliers et professionnels bailleurs de consulter sur impots.gouv.fr "l’ensemble de (leurs) biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…)", détaille Bercy. À partir de l’automne 2022, les contribuables concernés pourront établir leurs déclarations foncières et liquider leur taxe d’aménagement qui est appliquée aux opérations d’urbanisme, rapporte Capital.
Sa véritable mission est cependant tout autre. En récupérant les loyers pratiqués par les propriétaires bailleurs, ce nouvel outil va en effet servir d’instrument-clé pour mener l’importante réforme (maintes fois repoussée) de la réévaluation des bases locatives cadastrales, servant au calcul de la taxe foncière. Ce chantier de justice sociale pourrait désavantager certains d’entre vous.
Taxe foncière : vers une augmentation dès l’automne 2022 ?
Si les déclarations foncières pourront se faire dès l’automne 2022 via l’onglet "gérer mes biens immobiliers" sur impots.gouv.fr, la démarche sera obligatoire dès 2023.
"La réforme entraînera à coup sûr une augmentation des valeurs locatives pour de nombreux propriétaires", alerte l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). Et donc, par ricochet, certains ménages doivent s’attendre à une hausse de la taxe foncière.