Taxe foncière : montant, date de paiement… Tout savoir sur l’impôt local

Taxe foncière 2023 : qui sont les retraités qui en seront désormais exonérés ?

Bonne nouvelle pour les retraités, qui ne paieront peut-être plus la taxe foncière en 2023. En effet, la loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Comme le rapporte le site service-public.fr, les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies.

Il faut remplir plusieurs conditions pour être exempté de taxe foncière en 2023:

• Recevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées(Aspa) sans aucune condition de ressources
• Recevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources
• Être titulaire de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources
• Être âgé de plus de 75 ans sous condition de ressources

La condition de ressources dépend de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente, qui doit être inférieur à certains plafonds. Les voici pour 2023 :

• 11 885 euros pour la première part
• Plus 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire

Taxe foncière : des modalités d'exonération modifiées au 1er janvier

Jusqu’au 31 décembre 2022, pour bénéficier de cette exonération, le site des impôts précisait qu'il fallait que "le bénéficiaire doit vivre seul, ou avec son conjoint, ou avec des personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu, ou avec des personnes titulaires de la même allocation ou avec des personnes respectant la limite du revenu fiscal de référence". 

Mais les modalités pour être exonéré de la taxe foncière ont changé au 1er janvier ! "Ces allègements et exonérations peuvent aussi être accordés aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale. La condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit, est supprimée", détaille le site du Service public.

Taxe foncière : quelle est la date limite de paiement ?

Le paiement de la taxe foncière approche à grands pas. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) cette année encore. Les avis de taxe foncières sont disponibles depuis le 29 août si vous n'êtes pas mensualisé et le 19 septembre si vous êtes mensualisé. Quant à la date limite de règlement, vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour vous en acquitter selon le site Service-Public.fr.

Si vous choisissez le paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel), la date limite de paiement est repoussée au 22 octobre 2022 à minuit. En pratique, le prélèvement sera ensuite effectué sur votre compte bancaire à partir du 27 octobre 2022.

À noter que pour les montants inférieurs à 300 €, vous pouvez régler jusqu'au 17 octobre 2022 par :

• TIPSEPA : vos coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Datez-le, signez-le et renvoyez-le au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA. Si c'est la 1 ^re fois que vous payez par TIPSEPA ou que vous avez changé de coordonnées bancaires, il faut joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA ;
• chèque : votre chèque doit être libellé à l'ordre du Trésor public et envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l'agrafer ;
• virement : pour effectuer votre virement, vous devez contacter votre service gestionnaire afin d'obtenir ses références bancaires. Ses coordonnées figurent sur votre avis d'impôt dans le cadre  "Vos démarches". Attention de prévoir le délai de traitement du virement par la banque ! La date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire ;
• espèces : vous devez alors vous rendre, muni de votre avis d'impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l'un des buralistes partenaires du  "Paiement de proximité".

Mais alors combien ça va vous coûter ? Sachez que pour vous donner un ordre d'idée, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les propriétaires se sont acquitté en moyenne de 849 euros de taxe foncière en 2021.

Taxe foncière 2022 : les villes où elle pèse le plus lourd

La taxe foncière va à nouveau augmenter en 2022. Mais pour certains beaucoup plus que pour d'autres. Le cabinet FSL a estimé l’augmentation de la taxe à +1,9% au niveau national. Marseille a par exemple voté une hausse de cette taxe de 14%.

Mais c'est bien à Nîmes qu'elle pèse le plus lourd dans le budget des propriétaires. Elle représente plus de deux mensualités supplémentaires de crédit par an. Par exemple, pour un bien de 70 m² acheté avec un emprunt sur 20 ans, cet impôt s’élève cette année à 1 551 euros pour une mensualité de crédit de 723 euros par mois. Viennent ensuite Saint-Etienne, Le Havre, Le Mans, et Angers. En moyenne au niveau national, cet impôt local représente l'équivalent d'un peu plus d’une mensualité supplémentaire par an de crédit.

Taxe foncière 2022 : vers un geste de l'Etat ?

La taxe foncière va exploser dans de nombreuses villes en 2022. +16,5 % à Marseille, +13,3 % à Tours, ou encore +12,6 % à Strasbourg ! Un vrai coup dur pour de nombreux propriétaires déjà confrontés, comme tous les Français, à une inflation historique. L'union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) vient d'ailleurs de porter plainte contre la Ville de Marseille pour dénoncer cette hausse vertigineuse. Une première dans son histoire, rapporte BFMTV.

Conscient de la situation, l'Etat envisagerait donc de faire un geste, à l'image de ce qu'il a accordé aux locataires avec le gel des loyers. La méthode : limiter la hausse des valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe foncière et ainsi faire baisser la note pour les propriétaires. Le sujet "sera étudié dans le cadre du projet de budget pour 2023", a indiqué Bercy à la chaîne d'info.

La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison, même si le logement est loué à un locataire, vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. D’après le baromètre de l’UNPI, la taxe foncière a augmenté de 27,9% en dix ans et ce n'est pas cette année que ça devrait donc s'arranger.  En effet, avec la reprise de l'inflation, la revalorisation de 3,4% des valeurs locatives cadastrales, servant de base au calcul de cet impôt local, va faire s'envoler les prix en 2022.  En 2022, la valeur locative va ainsi être augmentée de 3,4 %, record depuis 1989, entraînant par voie de conséquence une hausse du prix de la taxe foncière.

À cela s'ajoute les décisions des communes qui fixent le taux de la base locative. À Strasbourg  par exemple, la part métropolitaine de la taxe foncière sur le bâti va passer à 4,6%, contre 1,15% auparavant. Cela équivaut à une hausse de 64 euros pour les ménages. "Cela va avoir une influence considérable, car quand le taux augmente en même temps que la base, ça décuple la hausse. C’est l’effet catapulte", prévient dans Le Parisien, Pierre Hautus,  directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Pour rappel, les avis de taxe foncière sont généralement reçus autour du mois de septembre. Concernant la date limite de paiement, les échéances 2022 devraient être sensiblement les mêmes qu'en 2021. L'année dernière, vous aviez jusqu'au 15 octobre pour vous en acquitter. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire jusqu'au 20 octobre si vous aviez opté pour le paiement en ligne, avec un prélèvement à partir du 25 octobre. Attention toutefois "la date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe foncière" était fixée au 30 septembre 2021, précisait à ce sujet le site du service public.

Taxe foncière : vers une explosion en 2026

Comme l’indique Capital, l’addition pour les propriétaires s’annonce salée dans les prochaines années. En cause : la révision des valeurs locatives opérée par le cadastre. Ces valeurs ont déjà connu une hausse de 3,4 % début 2022 et une nouvelle augmentation de 2 à 3 % est prévue pour janvier 2026. Et pour les logements les mieux situés, cette flambée pourrait atteindre 10 %.

La situation sera pire pour les propriétaires de résidences secondaires proposées en location touristique. Une surtaxe a été mise en place pour les habitations situées en zone locative "tendue", rappellent nos confrères. Déjà appliquée dans de grandes villes françaises, celle-ci peut atteindre 60 % à Paris, 30 % à Biarritz ou 40 % à Ajaccio. Avec la révision des valeurs locatives en 2026, la note va donc exploser.

Taxe foncière : pas de flambée des tarifs en 2021

En 2021, la taxe foncière n'avait finalement pas flambé. Les maires avaient alors décidé de ne pas entreprendre de mesures trop violentes sur le plan fiscal en fin de mandat afin de séduire les électeurs et de mettre en œuvre les hausses d'impôts après les élections. Une étude du cabinet FSL et repérée par Mieux Vivre Votre Argent indiquait que "dans une grande majorité, les villes et leurs groupements à fiscalité propre (38 territoires sur 42) avaient maintenu leur taux de fiscalité en 2021".

Taxe foncière : 1 220 euros par an en moyenne

Mais alors à combien s’élève la taxe foncière pour les propriétaires en France ? Le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux a passé au crible cet impôt local dans les 20 plus grandes villes de France, pour un couple avec deux enfants résidant dans un logement de 70 mètres carrés. Selon les résultats obtenus, ces derniers paient en moyenne 1 220 euros par an, soit près de 101 euros par mois. C’est 3 euros de plus qu’en 2020 (les propriétaires payaient mensuellement 98 euros) et 8 de plus qu’en 2018 (92 euros par mois). D'une commune à l'autre, les montants varient toutefois du simple au double, comme c’est le cas entre Paris et Montpellier. Les foyers étant dans une situation comparable paieront 745 euros par an "seulement" dans la capitale, contre 1 533 euros dans la ville surnommée la "Surdouée".

Taxe foncière : qui en est exonéré ?

Les seniors, les personnes handicapées ou modestes bénéficient d’une exonération automatique de la taxe foncière. Il s’agit : 

• des personnes âgées qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité. Ils sont exonérés de taxe foncière quand ils occupent leur habitation seuls ou avec leur conjoint ou partenaire de Pacs, avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l’impôt sur le revenu, avec des personnes dont le “revenu fiscal de référence” de 2020 n’excède pas la limite prévue, ou avec d’autres personnes titulaires de la même allocation
• des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), quel que soit leur âge, lorsqu’ils occupent leur résidence principale dans les mêmes conditions et que le montant de leur “revenu fiscal de référence”de l’année précédente n’excède pas le seuil prévu par l'administration fiscale 
• des personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2021

Taxe foncière : les villes où elle a le plus flambé en 10 ans 

Parmi les 50 plus grandes villes françaises, la taxe foncière a beaucoup varié en 10 ans. Selon les dernières données de l'observatoire national des taxes foncières publié ce mardi 19 octobre par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe foncière payée par les contribuables a augmenté de 27,9% entre 2010 et 2020, selon les calculs de l'UNPI. C'est quatre fois plus que l'inflation sur la même période. En tête des villes ayant le plus augmenté leur taxefoncière en dix ans, on retrouve la petite ville de Tavaco, en Corse du Sud (385 habitants en 2018 selon l'Insee) avec une hausse de 234% de la seule taxe foncière de 2010 à 2020. Suivent sur le podium Bouqueval (+179,5%) et Villiers-Adam (+176,3%), deux communes situées dans le Val-d'Oise. Si on se focalise sur les 50 plus grandes villes françaises, c'est à Nantes que la taxe foncière a le plus bondi en dix ans (+37,5%), devant Villeurbanne (+36,8%), Clermont-Ferrand (+36%), Lille (+36%) et Saint-Denis en Seine-Saint-Denis (+33,6%).