De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Qui n’a jamais rêvé de toucher une rente ? Dans les faits, ce songe est à la portée de tout ou partie des retraités de France. Ou, à tout le moins, de tous les propriétaires qui peuvent se permettre une vente en viager (idéalement occupé) ! “Toute personne capable juridiquement peut vendre ou acheter un logement en viager”, rappelle l’administration sur le site du service public. Dès lors, à condition de trouver un acheteur, il est possible de percevoir une rente.
“Dans le cas du viager libre, dès la signature de la vente, l’acquéreur dispose librement du bien pour l’occuper ou le louer et percevoir les loyers. Dans le cas d’un viager occupé, le vendeur conserve toute sa vie l’usufruit ou un droit d’usage lui permet de conserver l’usage personnel du logement en y habitant sans pouvoir le louer. Le logement pourra être occupé par l’acquéreur à partir du décès du vendeur ou du dernier survivant lorsque le contrat concerne plusieurs vendeurs”, peut-on encore lire sur la plateforme officielle.
En outre, un certain nombre de produits d’épargne permettent aussi une sortie en rente viagère. Pour autant, il ne faut pas se leurrer : la rente perçue par le ou les vendeurs est soumise à l’impôt.
Rente viagère : combien faut-il payer d’impôts ?
Toute perception d’une rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu. Cependant, la nature même de la rente viagère impacte mécaniquement le montant de la somme dont il faudra in fine s’acquitter.
Une rente viagère perçue à l’issue d’une vente immobilière - ou débloquée à l’aide d’un PER, d’un PERCO comme d’une assurance-vie - ouvrent droit à un abattement de 30 à 70%, informe Notre-Temps sur son site. Celles émanant d’un contrat Madelin, d’un Perp, d’un Préfon, Corem ou CGOS engendrent une imposition de 10%.