SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockSi, dès 2023, l'ensemble des Français seront exonérés de la taxe d'habitation sur leur résidence principale, 20% doivent, en entendant, encore la régler. Son montant est fixé en fonction de vos revenus.
Êtes-vous encore redevable de la taxe d’habitation cette année ? Promesse phare d’Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle de 2017, la réforme de cet impôt local attaché à la résidence principale est entrée en vigueur en 2020. L’automne dernier, 80% des foyers fiscaux en ont ainsi été exonérés. Seuls les 20% des ménages les plus aisés doivent continuer à la payer. Ils seront toutefois partiellement exemptés en 2021 et 2022, avant d’en être totalement libérés en 2023. Le rabais dépendra toutefois du revenu fiscal de référence 2020, notifié sur votre avis d’imposition 2021.
Taxe d’habitation : qui sont ceux qui ne la paieront plus en 2021 ?
Attention, une exonération en 2020 ne signifie pas que vous n’aurez plus à régler la taxe d’habitation. En effet, si vos revenus ont augmenté, il se peut que vous en soyez à nouveau redevable. Pour ne plus avoir à s’occuper de cette facture fiscale, il faut que votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2020, soit en dessous de 27 761 €, pour la première part de quotient familial. Cette dernière est majorée de 8 225 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 169 € pour chaque demi-part supplémentaire, à compter de la troisième, rapporte l’UFC-Que Choisir. Ainsi, si vous votre famille est composée de 4 personnes (un conjoint et deux enfants à charge), soit un quotient familial de 3 parts, votre RFR ne doit pas excéder 56 549 € : 27 761 € + (2 x 8 225 €) + (2 x 6 169 €).
Au-delà, vous serez donc soumis à la taxe d’habitation cette année. À noter qu’en cas de taxe d’habitation au nom de plusieurs personnes, appartenant à des foyers fiscaux distincts (concubinage ou colocation), le fisc conservera le revenu fiscal de référence de chaque foyer pour déterminer votre droit (ou non) à l’exonération.
Combien paierez-vous si vous dépassez les seuils ?
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Taxe d’habitation : le taux dépend de votre RFR
Votre revenu fiscal de référence est situé entre 27 761 € et 28 789 € (pour une personne seule) ? Vous ne règlerez alors qu’une partie de votre taxe d’habitation cette année. La part est majorée de 8 739 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 169 € pour chaque demi-part supplémentaire (dès la troisième). Le taux de votre exonération partielle sera calculé en fonction de votre RFR. S’il est proche du plafond, il sera faible.
Le fisc appliquera cependant une deuxième décroissance sur le résultat obtenu, au taux forfaitaire de 30%. L’association de consommateurs cite pour exemple un couple marié avec deux enfants à charge, dont le RFR est de 57 500 €. Le foyer fiscal aura ici droit à une première diminution de 50%, puis une seconde de 30%. Ainsi, pour une taxe d’habitation s’élevant à 1 000 €, le ménage ne devra régler que 350 € : 1 000 € x 50 %) x 70 %.
Quid des foyers les plus aisés ?
Taxe d’habitation : que paieront les ménages les plus aisés ?
Votre RFR de 2020 surpasse le plafond majoré de votre situation familiale (28 789 € pour un célibataire sans personne à charge, 46 267 pour un couple marié ou pacsé) ? Vous ne profiterez alors que de l’exonération de 30%. Vous devrez ainsi régler 70% de votre taxe d’habitation de 2021. Même constat pour les personnes qui étaient soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020. Et ce, quel que soit le montant de leur revenu fiscal de référence.
Le taux d’exonération augmentera par ailleurs progressivement au fil des années : il passera ainsi de 30% à 65% en 2022 et à 100% dès 2023.
