Taxe d’habitation : allez-vous devoir financer sa suppression ?

Le Premier ministre n'a laissé aucune place au doute : la taxe d'habitation sera supprimée, certes, mais le manque à gagner devra tout de même être compensé… Une question demeure : qui devra mettre la main à la poche pour les communes ?

"Tous les Français auront leur taxe d’habitation supprimée pour 2022", affirmait récemment le ministre des Comptes et de l’Action publique sur le plateau de RTL. Une déclaration qui a de quoi ravir le contribuable mais qui n’est pas sans effrayer, naturellement, les maires. Et pour cause ! Les sommes récupérés lors de la collecte de cet impôt ne finissent pas dans les poches de l’Etat à proprement parler, mais dans celles des communes. En supprimant la taxe, le gouvernement ne grève pas son propre budget, en théorie, mais celui des élus locaux.

C’est un problème : à l’approche des municipales, Emmanuel Macron entend cajoler les maires, indique Les Echos. Ils constituent, de fait, un des piliers dont le président et sa majorité pourrait avoir besoin pour cimenter le réseau territorial naissant de La République en Marche.

C’est pourquoi le Premier ministre leur a lancé un nouveau signal : la suppression de la taxe d’habitation ne saurait souffrir de report, certes, mais cela ne signifie pas qu’elle sera douloureuse pour les maires. Elle ne devrait même entraîner "aucune perte de ressources pour les communes", indique le journal régional L’Union.

Taxe d’habitation : qui va payer pour sa suppression ?

Pour ne pas grever le budget des mairies, Edouard Philippe a tout prévu. Lors du discours qu’il a tenu devant l’association des petites villes (APVF), le 19 septembre 2019, il a évoqué des "simulations" commune par commune, pour clarifier la situation budgétaire de chacune. Comme le demandait l’association, il a aussi officialisé la mise en place d’une "clause de revoyure" de trois ans.

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Mais surtout, le locataire de Matignon a évoqué le "transfert de la taxe foncière à la commune". Le gouvernement a donc décidé de financer la suppression de la taxe d’habitation sur les deniers des départements, note Le Poin t. Un jeu de bonneteau suffisant pour couvrir les pertes ?

"Dans 7 600 communes, dont 7 000 de moins de 1 000 habitants, l’excédent lié au transfert de la taxe foncière à la commune est inférieur à 10 000 euros", pointait justement du doigt le chef du gouvernement. Une somme, précise-t-il d’ailleurs, que les maires pourront garder...