Impôts : faut-il toujours en payer quand on a une piscine ?

Vous avez prévu de faire construire une piscine chez vous ? Attention, cela ne sera pas sans impact sur le montant de votre impôt. Dans la majorité des cas…

Ce n’est peut-être plus tout à fait la saison de se baigner… Mais quiconque souhaite pouvoir profiter d’une piscine chez soi d’ici à la fin de l’hiver à toutes les raisons de se pencher sur la question ! Et, de toute évidence, il s’agit là d’une population en forte croissance. En témoignent les dernières prévisions de la Fédération des Professionnels de de la Piscine et du Spa (FPP), dont l’analyse est reprise par la chaîne d’informations en continue BFMTV sur son site. En tout et pour tout, la nation compte désormais 3,2 millions de bassins privés, un nombre en hausse de 800 000 unités en un peu plus de quatre ans. Sur la seule dernière saison, cela représente près 250 000 nouvelles piscines.

Un phénomène logique, observe Stéphane Figueroa, le président de la FPP, mais aussi durable. "Il y a un gros coup d’accélérateur depuis un an. Les Français veulent avoir une maison confortable, leur parcelle avec leur piscine", précise-t-il. Des ambitions que d’aucuns pourraient juger louables… Mais qui sont généralement susceptibles de peser considérablement sur le budget des ménages. Et pas uniquement en raison des travaux…

Impôts : que se passe-t-il quand on fait construire une piscine ?

"Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation", rappellent d’entrée de jeu les équipes de Bercy sur le site des impôts. Un principe qui s’applique également aux éventuelles piscines que pourraient faire construire les Françaises et les Français.

"Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière", précise encore l’administration.

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Impôts : doit-on toujours en payer quand on a une piscine ?

Ceci étant, le fait est qu’il est possible de ne pas payer d’impôts même après l’installation d’une piscine, indique le site (très) spécialisé Guide-Piscine.fr. Cependant, toute exonération durable ne vaut que pour une mini-piscine, ou une piscine hors-sol démontable.

Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de dispositifs pour réduire la charge fiscale après la construction d’une piscine enterrée ! En effet, il est théoriquement possible de profiter d’une exonération temporaire de taxe foncière sur la dépendance nouvellement construite, à condition toutefois d’effectuer une déclaration d’achèvement de travaux dans les 90 jours suivant la fin du chantier.

Impôts et piscine : quelle démarche engager pour bénéficier de l’exonération ?

Vous avez récemment fait construire votre piscine enterrée ? Il vous faut alors la déclarer au fisc, idéalement sous 90 jours après la fin du chantier. Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur cette nouvelle dépendance, il est nécessaire de passer par le formulaire 6704 IL, sobrement baptisé "changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties".

Vous pouvez ensuite transférer le document à votre centre des impôts. L’exonération sera valable deux ans durant.