De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Inflation oblige, le gouvernement a décidé de revoir à la hausse le barème d’imposition. Très concrètement, cela signifie que les Françaises et les Français paieront, à revenu équivalent, moins d’impôt que ce n’était initialement prévu. Et si leurs revenus augmentent dans le courant de l’année, du fait d’une revalorisation de leur salaire, par exemple, ils paieront tout de même moins que ce qu’ils auraient été amenés à régler avant la réforme du barème. Ce n’est pas nécessairement vrai pour les retraités qui se décident finalement à mettre un terme à leur carrière professionnelle : ceux-là ont généralement droit à une indemnité de départ à la retraite. Laquelle est évidemment imposée… mais de façon très spécifique.
En 2023, comme en 2022 ou auparavant, l’indemnité de départ à la retraite constitue un revenu dit “exceptionnel”. Il est effectivement imposable, ce qui signifie donc qu’il faut la porter sur sa déclaration de l’année n+1 par rapport à l’année de départ n (2023, si vous partez en 2022), indique Climb (ex TacoTax). Le montant exact de l’imposition dépendra de la nature exacte du départ à la retraite, soulignent les équipes de Bercy sur le site du ministère de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique. L’article en question a été actualisé en mai 2022, peu de temps avant la réélection du président de la République.
Indemnité de départ à la retraite : dans quel cas serez vous imposé en totalité, si vous partez en 2023 ?
Certains cas de figure prévoient une imposition totale de l’indemnité de départ à la retraite. C’est précisément ce qui se passe en cas d’absence de rupture de contrat. Généralement, cela fait suite à une préretraite progressive. D’une façon générale, même avec rupture du contrat, la pré-retraite entraîne l’imposition de la totalité des indemnités, sauf en cas de départ volontaire.
De la même façon, tout départ volontaire (hors plan social) entraîne l’imposition de la totalité des indemnités perçues. Il faudra dans ce cas les déclarer comme des revenus. Les autres cas de figure prévoient des exonérations totales ou partielles, lesquelles doivent alors être demandées. Explications.
Indemnités de départ en retraite : comment déclarer ou demander l’exonération en 2023 ?
L’indemnité de départ à la retraite, quand elle est imposable au moins partiellement, doit être déclarée à l’administration fiscale l’année suivant sa perception. Elle est normalement pré-remplie par l’administration, mais il arrive parfois que ce ne soit pas le cas.
Quand elle n’est pas pré-remplie, il faut alors inscrire le total de la prime ou de l’indemnité dans la case 0XX de la déclaration 2042 C complémentaire. Ne l’intégrez pas aux autres revenus déclarés, rappelle la plateforme officielle.
Pensez ensuite à soustraire le montant de la prime du total des revenus pré-imprimés puis à détailler, pour chaque membre du foyer fiscal ayant perçu une prime de départ à la retraite, son montant et sa nature. Vous devez opter pour la case “Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système de quotient”.
Fort heureusement, il existe un certain nombre d’astuces pour limiter la réalité de l’impôt, comme le rappelle Capital. Ce qu’il faut savoir.
Indemnités de départ en retraite : ce qu’il faut faire pour réduire l’impôt
Plusieurs solutions permettent d’éviter l’explosion de son imposition, soulignent nos confrères. L ’étalement de la déclaration du montant perçu n’en fait plus partie depuis la loi de finances pour 2020.
La première solution demeure donc le mécanisme du quotient. Il permet de calculer le supplément d’impôt sur le seul quart de la somme en question, lequel est ensuite multiplié par quatre puis additionné à l’impôt. Fondamentalement, c’est l’occasion de limiter l’impact fiscal, expliquent les équipes de Capital, puisque cela permet de minimiser la progressivité de l’impôt.
Vous pourriez aussi opter pour l’épargne retraite pour réduire vos revenus imposables avant le départ… sans pour autant lésiner sur la préparation de votre cessation d’activité.