De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Depuis le 13 avril 2023, les contribuables peuvent se rendre sur leur espace personnel impots.gouv pour consulter leur feuille d’imposition. Cette déclaration, préremplie automatiquement, devra être validée dans la durée impartie par le calendrier fiscal.
Ce lundi 22 mai 2023, les contribuables qui utilisent un formulaire papier ont jusqu’à minuit, cachet de La Poste faisant foi, pour transmettre le document à leur centre des finances publiques. S’ils sont minoritaires, les déclarants papier ne sont pas les seuls à devoir rendre prochainement leur déclaration. Une partie des contribuables déclarant leurs revenus via Internet n’ont plus que quelques jours pour remplir et valider leur feuille d’imposition, sous peine de sanction.
Impôts 2023 : quelles sont les sanctions en cas de retard ?
Selon Service-public.fr, "si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard". Quelles sont les sanctions en cas de retard ?
- En l'absence de mise en demeure : vous vous exposez à une majoration de 10% de l'impôt dû ;
- Après une mise en demeure et un dépôt de votre déclaration de revenus dans les 30 jours suivants : 20% de majoration de l'impôt dû ;
- Après une mise en demeure et lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivants : 40% de majoration de l'impôt dû.
Pour éviter de voir votre impôt majoré, il est nécessaire de surveiller de près le calendrier fiscal. Découvrez dans notre diaporama ci-dessous