Impôts : 11 % des Français vont recevoir une amende cette année

Depuis l'année dernière, l'administration demande aux propriétaires de déclarer tous leurs biens, ainsi que l'identité de leurs occupants. Cette année, le fisc sera intransigeant face aux oublis.

Le fisc resserre les écrous. Depuis 2023, les propriétaires français sont tenus de déclarer tous leurs biens immobiliers. Une nouvelle obligation que beaucoup de Français avaient oubliée l'année dernière puisque 7,8 millions d’habitants n’avaient pas déclaré leur logement, ou leur local, selon les informations de Ouest France.

Une amende de 150 euros

Face à ces 18% d’oubli, l'administration fiscale avait été clémente. En effet, aucune amende n’avait été attribuée l’année dernière, mais les choses vont vite changer. Cette année, les 34 millions de propriétaires qui n'ont pas rempli leur déclaration de bien à temps risquent une amende très salée, de 150 euros, dès leur retour de vacances.

Cette déclaration permet au fisc de déterminer quels biens sont encore soumis à la taxe d'habitation. Chaque année, les propriétaires doivent indiquer si leurs biens sont occupés en tant que résidence principale ou secondaire et préciser l'identité des occupants si ce n'est pas eux-mêmes qui résident dans le logement.

Les déclarants de 2023 ne sont pas concernés

Les propriétaires dont la situation est restée inchangée depuis l'année 2023 échappent à la sanction. Cependant, ceux qui ont connu des évolutions dans leur situation auraient dû les signaler dans une nouvelle déclaration.

Vidéo du jour

"En cas de vente d'un bien, chaque propriétaire doit déclarer ces changements qu'il soit l'ancien ou le nouvel acquéreur", précise le fisc, interrogé par Le Particulier.

Si vous faites partie des retardataires, il est essentiel de contacter rapidement votre centre des finances publiques pour régulariser la situation. Un formulaire papier vous sera remis, mais attention, ce retard pourrait entraîner des pénalités supplémentaires.