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IstockCe lundi 14 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de diminuer les avantages fiscaux pour les retraités les plus aisés et une meilleure prise en compte des charges familiales.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a préconisé ce lundi de renforcer l’égalité des Français devant l’impôt sur le revenu (IR). Au sein de son rapport, l’organisme propose plusieurs mesures dont la diminution des avantages fiscaux (abattement de 10% notamment) pour les retraités les plus aisés et une meilleure prise en compte des charges familiales, dont la structure familiale et les charges d’entretien dans l’impôt sur le revenu.
Un objectif de "justice et de cohérences fiscales"
Alors que le gouvernement prévoit de réduire le déficit public, les recommandations de la CPO, rattaché à la Cour des comptes, ont pour objectif de stabiliser les recettes en vue d’une augmentation de 1,7 milliards d’euros selon les modalités retenues.
“Le rapport […] se fixe comme objectif de conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus” dans un souci de “justice et de cohérence fiscales”, a déclaré le président du CPO, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse, rapporte France info.
“Pour garantir l’acceptabilité des économies, il est essentiel de conforter l’égalité devant l’impôt, parce que c’est la clé du consentement à l’impôt”, a-t-il ajouté. Mais “il ne faut pas s’interdire l’usage du levier fiscal” à condition que les mesures soient “mesurées, ciblées”, a-t-il souligné.
Équilibrer la balance
Le Conseil des prélèvements obligatoires prévoit un relèvement du plafond du quotient familial. Ce rapport se penche également sur les couples de classes moyennes qui seraient désavantagés par rapport aux personnes célibataires sans enfant à cause de la décote de l’impôt sur le revenu.
En effet, “un couple aux revenus de 20 000 euros par personne se trouve à devoir acquitter un IR supérieur de 304 euros à celui acquitté séparément par deux célibataires à revenus équivalents”.
Pour éviter ces désavantages qui concernent 3 millions de foyers fiscaux de classes moyennes, le CPO envisage “une conjugalisation complète de la décote”.
Supprimer les crédits d’impôts
L’organisme recommande également de mieux prendre en compte la structure familiale et les charges d’entretien d’un enfant dans l’impôt sur le revenu “acquitté en 2023 par 18,5 millions de foyers fiscaux sur les 40,2 millions que compte la France”, précise Sud Ouest.
Il recommande également d’ajuster ou encore de supprimer certains crédits d’impôts, comme la réduction d’impôt pour frais de scolarité et d'identifier plus facilement la lutte contre la fraude fiscale.
