Publié par Nantcy Leone, le 11/12/2020

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Vous disposez d'une télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télé chez vous ? Si vous avez indiqué au fisc ne pas en avoir, les amendes pourraient pleuvoir…

Gare aux sanctions. Comme chaque année, la contribution à l'audiovisuel public doit être réglée en même temps que la taxe d'habitation puisque ces deux impôts figurent sur le même avis d'imposition. Si, comme 80% des foyers fiscaux vous ne payez plus cet impôt local depuis cet automne, la redevance télé, elle, doit être payée par l'ensemble des foyers concernés. Soit, 92,5% d’entre eux, selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). D'autant plus qhttps://www.moneyvox.fr/impot/redevance-tv.php. ue, par défaut, l'administration fiscale considère les déclarants comme téléspectateurs. Son montant est de 138 euros en 2020, détaille le Service public.

La date limite de paiement est généralement fixée à mi-novembre ou à mi-décembre selon les cas. Les personnes payant par Internet profitent quant à elles de quelques jours supplémentaires.

Rappelons que depuis 2005, une seule redevance audiovisuelle ne doit être payée par foyer fiscal ; et ce, quel que soit le nombre de récepteurs détenus ou de résidences occupées.

En revanche, si vous possédez un téléviseur ou dispositif assimilé et avez déclaré à tort ne pas en avoir, que risquez-vous ?

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Fraude à la redevance télé : quelles sanctions ?

En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une amende de 150 euros par année redressée en plus du montant de la contribution à l’audiovisuel public. Le fisc a la possibilité de retourner jusqu’à 3 ans en arrière pour ses contrôles, rappelle Moneyvox.

Pour cela, les contrôleurs de la direction générale des finances publiques (DGFiP) utilisent le fichier Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions), qui recense des informations sur le contribuable (nom, prénoms, date et le lieu de naissance, adresse, identifiants fiscaux). S’y trouvent également des renseignements sur d’éventuels achats d'appareils récepteurs de télévision (date et lieu d'achat), ainsi que des contrats éventuellement souscrits avec "un établissement diffuseur ou distributeur de services payants de programmes de télévision".

En vérifiant les déclarations et les données du fichier, les fraudeurs peuvent ainsi être démasqués.