Fiscalité : déclaration, avis d’imposition… Qui contacter en cas de problème ?

La question fiscale n’est pas toujours la plus simple à appréhender. La seule déclaration de revenus, étape indispensable au bon déroulé de la procédure, peut se montrer difficile à comprendre. De nombreux dispositifs d’aides existent d’ailleurs, comme a pu l’expliquer Planet à l’occasion de l’ouverture de la campagne. Ainsi, il est possible de se rapprocher des agents des Finances publiques, qu’il est possible de joindre par téléphone (service gratuit, auquel il faut ajouter le prix d’un appel classique) du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h00. Le numéro à composer est le suivant : 0 809 401 401. Dans certains cas, souligne Dossier Familial, il est même possible de bénéficier d’un soutien avec partage d’écran pour remplir sa déclaration. Cependant, en cas de question complexe, il vaut mieux prévoir en rendez-vous.

Bien sûr, il est aussi possible de passer par la messagerie sécurisée de son espace particulier sur le site des impôts. Les plus mobiles peuvent également se rendre directement dans les points d’accueil des Finances publiques, dont la liste exacte figure sur le site du ministère de l’économie. Sans oublier, bien sûr, le recours au conseil des experts-comptables ! Tous les ans, depuis 2010, l’Ordre organise l’opération Allô Impôt, pour permettre aux contribuables les plus perdus de poser leurs questions et de bénéficier d’une assistance pour la déclaration. Ainsi, du jeudi 19 au mercredi 25 mai, il sera possible de les joindre gratuitement entre 9h et 18h en composant le 0 8000 65432. Enfin, il est aussi possible de faire appel à son banquier.

Reste encore l’avis d’imposition…

Avis d’imposition : comment peut-on le contester ?

Après la déclaration des revenus vient l’avis d'imposition. Ce dernier, précise le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur son site, “permet de justifier du montant des revenus que vous avez déjà déclarés”. Il comporte les éléments suivants :

• Les revenus déclarés
• Le nombre de part de quotient familial
• Le Revenu fiscal de référence (RFR)
• La date de mise en recouvrement, la date limite de paiement de l’impôt
• Le montant de l’impôt dont il faut s’acquitter, accompagné du décompte qu’il reste à payer (ou qui sera remboursé)
• L’échéancier des éventuels prélèvements et remboursements à venir
• Les coordonnées des services gestionnaires

Déposer réclamation revient à signifier à l’administration que l’on conteste le montant de l’impôt retenu, informe encore le site des impôts. Il est possible de le faire pour plusieurs types de prélèvements :

• L’impôt sur le revenu
• La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public
• La taxe foncière
• La taxe sur les logements vacants
• L’impôt sur la fortune immobilière
• Les prélèvements sociaux

Pour procéder à la contestation, il faut se rendre sur son espace Particulier et passer par la messagerie privée. Ici, vous pourrez écrire à l’administration pour lui signaler une erreur sur le calcul de votre impôt. Alternativement, il est aussi possible de rédiger une lettre au format traditionnel et de l’adresser à l’administration fiscale. Elle doit mentionner votre nom, vos prénoms, votre adresse, la désignation de l’impôt concerné, le motif de la réclamation ainsi que votre signature manuscrite. Vous devrez y joindre des justifications pour appuyer votre demande.

Vous pouvez aussi vous rendre au guichet du centre des impôts ou téléphoner au centre des finances publiques. Rien de tout cela ne vous exclut, cependant, de payer l’impôt dû avant analyse par l’administration.