Finances : ce que le gouvernement vous concocte !

© AFPCe mercredi, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ont présenté en Conseil des ministres le collectif budgétaire, permettant de rectifier la loi de finances 2012, initialement mise au point par la majorité sortante. Après la présentation du rapport de la Cour des comptes lundi, puis le grand oral de Jean-Marc Ayrault mardi devant l'Assemblée nationale, il est temps de faire le point sur les mesures que prépare le gouvernement, afin de trouver les 6 à 10 milliards d'euros nécessaires en 2012.

En imaginant une croissance de 0,4% en 2012, soit moins que les 0,5% prévus dans le programme de François Hollande, et encore moins que les 0,7% envisagés par la droite, le gouvernement a dû jouer avec les recherches d'économies, et les nouvelles dispositions fiscales visant à faire rentrer de l'argent.

Défaire ce que la droite a fait...
Pour commencer, le gouvernement a décidé de revenir sur certaines mesures prises par l'ancienne majorité, en attendant de faire passer sa véritable réforme fiscale dès l'automne. Pour le moment donc, pas de modification de l'impôt sur les sociétés, pas de plafonnement des niches, pas d'imposition identique pour les revenus du capital et du travail, ni de mise en place de la tranche d'imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Mais le gouvernement a décidé d'abroger la TVA sociale, introduite par l'ancien gouvernement avant son départ. Elle le sera avant même son entrée en vigueur en octobre. L'ISF va aussi être réadapté : après un allègement l'année dernière, l'ancien barème va être repris. La TVA sur les livres, passée à 7%, redescendra à 5,5%.

Et enfin, les restes du fameux "paquet fiscal" de 2007, mis en place par Nicolas Sarkozy, seront détruits. Pour les successions et donations, le montant transmissible sans imposition passera de 159 000 euros à 100 000 euros par parent et par enfant. Il faudra attendre 15 ans et non plus 10 pour renouveler l'opération. Les heures supplémentaires ne seront plus défiscalisées, sauf pour les cotisations sociales des entreprises de moins de 20 salariés. Et le ministère de l'Economie pourrait ne pas verser les derniers remboursements liés au bouclier fiscal.

... Et imposer de nouvelles dispositions fiscales
Ces rentrées d'argent ne suffiront pas et le gouvernement va également mettre en place de nouvelles mesures fiscales. Ainsi, les dividendes versés aux actionnaires seront désormais taxés à hauteur de 3% afin d'inciter les entreprises à réinvestir l'argent gagné. La mesure devrait rapporter entre 800 millions et 1 milliard d'euros par an.

Le secteur pétrolier sera également taxé, sous la forme par exemple d'une contribution de 4% sur les stocks. Une mesure qui pourrait rapporter 500 millions d'euros par an.

Les banques ne seront pas en reste et devront elles aussi participer à l'effort en apportant leur contribution. Elle se fera certainement par le doublement de la taxe sur les risques systémiques. La taxe passerait alors de 0,25% des fonds propres exigés à 0,50% et permettrait à l'Etat de récupérer 500 millions d'euros par an.

Enfin, les transactions financières seront un peu plus taxées. Les opérations en Bourse seront donc imposées dès le 1er août prochain à 0,2%, au lieu de 0,1%.

Les dates

Après la présentation en Conseil des ministres, ce collectif budgétaire sera présenté aux députés le 16 juillet prochain où il sera débattu pendant deux jours, puis aux sénateurs du 24 au 26 juillet. L'Assemblée nationale et le Sénat dominés désormais par une majorité de gauche, le rectificatif à la loi de finances 2012 devrait être adopté sans grande difficulté, et définitivement entériné par le gouvernement le 31 juillet, lors de la clôture de la session extraordinaire du Parlement.

Suivra ensuite, dès septembre, l'examen du projet de loi de finances pour 2013.

© MARION BERARD / AFP