Calendrier, démarches, confidentialité : le prélèvement à la source se précise

Quelles démarches ?

Que vous soyez salarié, indépendant ou agriculteur, bénéficiaire de l’allocation chômage ou retraité, tout le monde est concerné. Le site détaille ainsi chaque catégorie pour bien comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source.

Par exemple, "pour les bénéficiaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt sera prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale".

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant :https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/je-suis-contribuable

La confidentialité

C’est sans doute le point le plus controversé de la réforme : la confidentialité. Mais le gouvernement se veut rassurant. Le ministère de l’Economie explique en effet que "la réforme permettra de préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis des employeurs en optant pour le 'taux individualisé', ou 'taux neutre' qui permet de garantir une confidentialité absolue auprès de son employeur".

Concrètement, le taux neutre est un taux appliqué aux salariés qui refuseront que l’administration fiscale transmette leur taux individualisé à leur employeur. Ce taux est calculé sur la base du montant de la rémunération versée par l’employeur. Si le montant finalement dû est plus important que celui du taux neutre, le salarié devra alors verser la somme supplémentaire nécessaire.

A noter par ailleurs pour tous les salariés qu’ils n’auront aucune information à donner à l’employeur. C’est l’administration fiscale qui sera la seule interlocutrice du contribuable.