Impôts : à partir de quand est-on déclaré non-imposable ?

Tous les Français paient-ils l'impôt ? Plus ou moins. Quelques-uns sont dispensés de certains prélèvements obligatoires. Ce n'est pas toujours systématique. Ce qu'il faut savoir.

En France, l’impôt n’est pas véritablement universel. Du moins… Il existe certains cas qui permettent aux contribuables de ne pas le payer. Certains n’hésitent pas à mettre en place des schémas alambiqués - et souvent légaux, rappelons-le - pour le contourner autant que faire se peut quand d’autres parviennent à s’y soustraire en quittant le pays. Mais il faut également évoquer le cas, très spécifique, des contribuables décrétés non-imposables. Ces derniers ne paient tout simplement pas d’impôt sur le revenu (IR) et bénéficient même d’un document officiel, venant confirmer la nature de leur statut, rappelle Capital. On parle alors d’un “avis de non-imposition”.

C’est à l’administration fiscale qu’il revient de distribuer ou non ce précieux sésame à qui de droit. Il s’agit d’un justificatif important, poursuivent nos confrères, qui listent quelques-unes des utilités du document. Il s’avère bien souvent indispensable pour l’obtention de certaines aides et autres prestations sociales ; mais aussi pour bénéficier d’une potentielle exonération pour d’autres impôts, telle que la contribution à l’audiovisuel public ou - jadis - la taxe d’habitation. Les plus précaires en ont aussi besoin pour ouvrir un compte bancaire, obtenir certains prêts aidés, voire bâtir leur dossier de location dans le cadre d’une recherche de logement.

Impôt sur le revenu : qui ne le paie pas, au juste ?

L’obtention d’un avis de non imposition, ou d’un ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, qui remplace le premier document lorsque le contribuable non-imposable opte pour la télédéclaration), n’est pas automatique. Il faut d’abord déclarer ses revenus à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si les revenus en question sont jugés trop faibles (inférieurs à 10 084 euros à l’année pour une personne seule en 2021, indique le site du service public), le déclarant est alors considéré non-imposable.

Impôts : attention, les non-imposables continuent à les payer !

Être non-imposable au titre de l’impôt sur le revenu ne signifie pas pour autant ne plus s’acquitter du moindre prélèvement obligatoire. Au contraire ! Les individus non-imposables continuent à payer beaucoup d'impôts. Comme l’intégralité des autres citoyens - dès lors que ceux-ci consomment ! -, il leur faut payer la TVA plein pot, l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat.

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Par le passé, il leur fallait aussi régler la taxe d’habitation puisque, rappelle le site des impôts, “être non imposable à l’impôt sur le revenu ne conduit pas nécessairement à bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation”. Cependant, ce prélèvement est désormais réservé aux 20% des ménages les plus aisés.

En outre, sauf exonération spécifiques, ils sont également supposés payer la contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle. Cependant, en cas de revenu fiscal de référence nul, cette dernière est généralement dégrevée.

Impôt : quelles différences entre un dégrèvement et une exonération ?

En théorie, rappelle le Journal du Net, tout contribuable est en mesure de demander un dégrèvement d’impôt. Il ne s’agit pas d’une exonération, mais simplement d’une réduction de la charge fiscale, accordée à un contribuable par les équipes de la Direction générale des finances publiques. Elle peut faire suivre à l’envoi d’un recours gracieux ou être appliquée de façon automatique quand les critères sont remplis.

L’exonération, par ailleurs, constitue une dispense d’impôt. Elle n’est pas toujours totale ! Dans certains cas spécifiques - et il existe de nombreuses situations possibles - elle peut s’avérer partielle. En cas de doute, le plus sûr consiste souvent à interroger son conseiller fiscal depuis le site des impôts.