Publié par Thibaut Nouailhetas, le 31/05/2023

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Impôts : les dates à connaître après la fin de la déclaration
La date limite pour déclarer ses impôts approche à grands pas et est même déjà passé dans certains départements. Mais après la phase de déclaration, d'autres étapes sont à venir. Voici le calendrier à connaître.

La campagne de déclaration d’impôts touche à sa fin. Pour de nombreux Français, la date limite est même d’ores et déjà dépassée. Mais pour d’autres, il reste encore quelques jours pour terminer de compléter sa déclaration.

En ce qui concerne les personnes ayant choisi de la remplir au format papier, qu’elles vivent en France ou à l’étranger, il était nécessaire de l’envoyer avant le 22 mai 2023 à 23h59, le cachet de La Poste faisant foi.

Voici la date limite pour déclarer ses impôts selon votre département :

  • 25 mai 2023 : cette échéance concerne les habitants de la première zone, c’est-à-dire ceux vivant dans les départements 01 à 19, ainsi que les contribuables résidant à l’étranger.
  • 1er juin 2023 : cette date limite concerne les habitants de la deuxième zone, c’est-à-dire ceux vivant dans les départements 20 à 54, ainsi que les deux départements de la Corse.
  • 8 juin 2023 : pour cette dernière échéance, ce sont tous les habitants de la troisième zone qui sont concernés. Ce sont tous les contribuables vivant dans les départements 55 à 974/976.

Que se passe-t-il en cas de retard sur la déclaration ?

Les personnes n’ayant pas encore effectué leur déclaration et vivant dans la zone 2 ou 3 disposent donc encore d’un délai pour la remplir. Cependant, il est nécessaire de le faire rapidement pour ne pas se voir infliger une pénalité. Voici de combien votre impôt pourrait être majoré si la déclaration est effectuée en retard :

  • 10 % en l'absence de mise en demeure ;
  • 20 % en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
  • 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure.
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Outre les dates limites, il existe d’autres étapes importantes à retenir. Découvrez lesquelles dans notre diaporama.

La réception de l’avis d’imposition (si la déclaration de revenus est effectuée en ligne)

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La réception de l’avis d’imposition (si la déclaration de revenus est effectuée en ligne)

Vous recevrez votre avis d’imposition entre le 26 juillet et le 4 août 2023 si vous déclarez vos revenus en ligne.

La réception de l’avis d’imposition au format papier

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La réception de l’avis d’imposition au format papier

Si votre situation est à l’équilibre et que vous avez rempli votre déclaration au format papier, vous recevrez votre avis d’imposition entre le 1er et le 30 août 2023. En revanche, si votre déclaration est inférieure au montant que vous avez payé en prélèvement à la source, vous recevrez l’avis papier entre le 24 juillet et le 25 août, précise Actu.fr.

Si vous devez recevoir un remboursement

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Si vous devez recevoir un remboursement

Si vous avez trop payé en 2022, vous avez droit à un remboursement qui sera indiqué sur votre avis d’imposition et devrait être envoyé pendant l’été 2023. Si le fisc ne dispose pas de vos coordonnées bancaires, le remboursement sera fait par lettre-chèque.

Si vous devez vous acquitter d’un complément inférieur à 300 euros

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Si vous devez vous acquitter d’un complément inférieur à 300 euros

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