De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Impôt à la source : 700 millions d’euros en plus dans la poche de l’Etat
La réforme du prélèvement à la source devrait permettre au gouvernement d’améliorer très nettement les rentrées fiscales associées à l’impôt sur le revenu. En pratique, Gérald Darmanin, estime qu’elles pourraient être augmentées de 700 millions d’euros de plus chaque année, rapporte le journal spécialisé en économie Challenges.
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En théorie cette progression des recettes fiscales ne devrait pas se traduire par une hausse de l’impôt sur le revenu pour les Français. Au contraire, assure, le ministre des Comptes publics, qui explique qu’il est possible d’atteindre cette somme "sans augmenter les impôts des Français mais en allant chercher de l’impôt à la source". Il pense notamment aux contribuables qui ne payent pas l’impôt, faute de remplir leur déclaration.
"Le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est très bon, il est de près de 98%", souligne le ministre pour qui cela reste toutefois insuffisant. Et pour cause ! Le recouvrement des cotisations sociales, qui passe par la déclaration sociale nominative (DSN), s’établit à 99%. C’est sur ce modèle que se base Darmanin qui, selon lui, "empêchait quasiment la fraude".
En pratique, souligne Challenges, près de 2,5% de la population ne déclare pas ses revenus chaque année. Le plus souvent, il s’agit d’une erreur ou d’une omission mais il arrive que cette attitude soit pensée à des fins frauduleuses.
Impôt à la source : une réforme qui s’approche de plus en plus
Sauf changement de dernière minute, le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019, soit dans un peu moins de deux mois. Concrètement, il s’agit d’une nouvelle façon de collecter l’impôt qui sera directement retenu sur vos revenus, qu’il s’agisse d’un salaire, d’une pension ou d’une allocation-chômage.
Il a été pensé ainsi pour permettre davantage de flexibilité : comme l’indique Le Monde, l’impôt à la source s’ajuste en temps réel aux variations de revenus. Les revenus issus de placement financiers ne devraient en revanche pas être soumis au prélèvement à la source et demeureront imposé comme usuellement.