Comment contester votre avis d’imposition ?

La rentrée peut souvent s'accorder avec "imprévus". Au menu : charges, taxes et, bien sûr, impôts à payer. Aussi, est-il préférable de ne vous acquitter que de ce que vous devez à l'administration, pas plus. Pour contester un avis d’imposition vous semblant quelque peu onéreux (qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux), la première chose à prendre en compte n’est autre que le délai de réclamation.

En effet, vous avez jusqu’au 31 décembre de la seconde année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt (en ce qui concerne vos impôts sur le revenu) et jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt pour effectuer vos démarches (pour vos impôts locaux). 

Rendez-vous dans votre espace personnel

Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Une fois votre identification effectuée, direction la page "Mes services". Poursuivez votre navigation dans les rubriques "Réclamer", puis "Suivre une réclamation".

De là, le service vous propose de sélectionner le type d’impôt que vous souhaitez contester. Cliquez sur celui sur lequel vous émettez un doute. Si cela concerne votre avis d’imposition par exemple, une fois sur le formulaire, il vous sera demandé de sélectionner "l’année d’imposition". Saisissez ensuite la référence de cet avis, son montant, ainsi que votre adresse et cliquez sur le bouton "valider". Vient ensuite le moment d’indiquer le motif de votre réclamation. Plusieurs choix vous seront alors proposés.

Choisissez votre contestation

Dans l’absolu, si votre réclamation porte sur un impôt non payé, vous pourrez demander de différer le paiement des sommes demandées. Il sera même possible d’obtenir un sursis de paiement. Si votre réclamation porte sur un montant de droits inférieur à 4 500 euros, sachez que vous ne serez pas obligé de fournir de justificatifs pour que votre demande soit prise en compte. Si ce montant est supérieur à 4 500 euros, vous disposerez alors d’un délai de 15 jours pour réunir certaines garanties (versements en espèces, cautions, valeurs immobilières, etc.)

Attendez la réponse de l’administration

Une fois votre réclamation effectuée, vous avez, à tout moment, la possibilité de consulter l’état d’avancement de votre dossier dans votre espace personnel. Vous recevrez, ensuite, un courrier vous informant de la décision prise par l’administration fiscale.

A noter cependant que cette dernière dispose d’un délai de 6 mois pour vous faire part de sa réponse. Si elle le juge nécessaire, il se peut même qu’un délai supplémentaire de 3 mois soit demandé par celle-ci. Histoire qu’elle puisse étudier votre dossier en profondeur.