Maison squattée : quel est ce dispositif vieux de deux siècles qui pourrait l’éviter ?

Connaissez-vous le modèle du commodat ? Selon un groupe municipal d'opposition au maire LR de Caen, cette disposition du Code civil héritée de Napoléon Ier, permettrait de lutter contre les squats sauvages. Explications.

Un prêt d’usage en bon et due forme, plutôt qu’un squat. Voici ce que propose le groupe Citoyens (divers gauche), à Caen, pour lutter contre ce phénomène de société. Selon le premier bilan de l’Observatoire des squats, créé à l’initiative d’Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du logement, 124 demandes de procédures sont remontées aux préfets dans des cas supposés de squats, depuis janvier 2021. 75% des propriétaires concernés ont pu récupérer leur logement.

Afin de réduire ce chiffre, l’union municipale d’opposition au maire LR de Caen, a pour visée de proposer une solution d’hébergement d’urgence ou d’aide aux personnes en grande difficulté, détaille le quotidien Ouest-France. Les partisans entendent ainsi utiliser le modèle méconnu du commodat. Également appelé prêt d’usage, ce dispositif hérité du Code civil de Napoléon Ier, vieux de deux siècles, permet à un propriétaire de mettre à disposition son bien immobilier gratuitement, pour une durée donnée. Il suffit de préciser l’ensemble des modalités de ce prêt par contrat.

Maison vide squattée : un risque diminué grâce au commodat ?

Si le commodat ne devrait en toute logique pas suffire à éviter les squats de résidences secondaires ou toutes occupations illégales, cette mesure peut néanmoins servir aux grands propriétaires dont le risque de squat est élevé. Comment cela fonctionne concrètement ?

L’ensemble des conditions du prêt sont fixées devant un notaire. L’accord peut détailler de nombreuses règles : la durée du prêt, les engagements de l’utilisateur des lieux, la répartition des frais (chauffage, eau, assurance, etc.) entre propriétaire et occupant, etc.La formule semble avoir déjà fait ses preuves…

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Squat : le commodat, idéal pour les logements inoccupés

D’après les dires de Xavier Le Coutour et Anne-Marie Fixot, de Citoyens à Caen, cités par Ouest-France, le commodat aurait déjà fonctionné à Rennes, où il est utilisé. Il a sauvé la mise à un promoteur disposant d’un ancien Ehpad de la ville qui était squatté. Le bâtiment, inoccupé, allait le rester encore longtemps avant les travaux de transformation.

Un commodat a donc été signé avec une association hébergeant des réfugiés. Le contrat, qui définit l’ensemble des clauses, a permis d’éviter les situations conflictuelles.

Qui d’autres pourraient alors s’en servir ?

Squat : les bailleurs et les villes intéressés par le commodat

Ce vieux dispositif pourrait aussi intéresser des bailleurs sociaux ou municipalités disposant de logements communaux vides. Généralement, ce sont les associations qui signent des contrats avec les propriétaires. Elles mettent ainsi les logements inoccupés à disposition de familles, de particuliers ou de réfugiés.

Pour Colin Sueur, administrateur et ancien président d’Emmaüs Calvados, ce prêt d’usage est une excellente idée. C’est "une bonne formule, plus claire et plus sécurisante pour les parties qu’une simple convention de mise à disposition".