Publié par Brice Lahaye, le 31/08/2015

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Immobilier : les changements à la rentrée ©AFPIstock
Mobilier obligatoire dans les locations meublées, encadrement des loyers… Voici tout ce qui a changé dans l'été ou à la rentrée.  
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La loi ALUR a modifié de nombreux points pour les locataires, propriétaires et copropriétaires. Voici les changements qu’il faudra désormais prendre en compte :

Une liste du mobilier obligatoire

Le ministère du Logement a publié en août dernier la liste des éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale. Une mesure en vigueur dès le 1er septembre qui doit "permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal", selon le ministère. On retrouve notamment dans cette liste la literie comprenant couette et couverture, des plaques de cuisson, un four, des ustensiles de cuisine…

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L’encadrement des loyers parisiens

Pour ceux qui seraient partis en vacances en août, il est intéressant également de rappeler qu’un décret en vigueur depuis le 1er août permet l’encadrement des loyers à Paris. Concrètement, le loyer est désormais établi pour chaque logement en fonction du type de location (meublée ou non meublée), du nombre de pièces ainsi que de la période de construction du bien. Et ce loyer ne peut pas dépasser de plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.

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Un bail-type pour plus de sécurité

Un nouveau contrat-type a également été mis en place. Celui-ci permet au locataire d’être mieux informé sur le logement qu’il louera. Le document doit en effet comporter des mentions jusqu’alors non disponibles : le montant du dernier loyer acquitté par l'ancien locataire, la liste de tous les équipements du logement, le montant et la description des travaux effectués dans le logement, les modalités de récupération des charges…

Ce bail concerne les locations nues, les colocations à bail unique ainsi que les logements meublés.

Un nouveau contrat de syndic

Entré en vigueur le 1er juillet, un nouveau contrat de syndic vise également à apporter plus de transparence pour les copropriétaires. Le document revient sur les prestations qui peuvent être facturées dans le forfait de gestion courante. Et seulement une vingtaine de prestations sont concernées, parmi lesquelles la préparation et tenue de l’assemblée générale, l’ouverture du compte bancaire séparé, la gestion du personnel, la tenue de la comptabilité… Les autres prestations seront désormais facturées en honoraires complémentaires.

Pour en savoir plus -Nouveau contrat de syndic : qu’est-ce qu’il change ?  

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