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IllustrationIstockDes "ateliers" et non des agences. Voici comment les réseaux de mandataires immobiliers parviennent à s’imposer en périphérie des villes. Avec les mots "ancien", "neuf", "gestion" ou encore "location" figurant sur les devantures, ces boutiques ont tout d’une véritable agence immobilière. On compte d’ailleurs aujourd’hui près de 120 réseaux et 26 000 mandataires indépendants.
"On a créé ces espaces pour répondre à deux besoins. La nécessité de se rapprocher de la clientèle des centres urbains, car nous sommes davantage présents en périphérie des villes. Nous souhaitions également permettre à nos agents commerciaux de disposer d’un espace pour travailler et recevoir les clients", indique Philippe Buyens, le patron de l’enseigne CapiFrance, au Figaro.
En un an, différents "ateliers" ont été ouverts à Paris, Lille, Lyon, Bordeaux ou Strasbourg. Des milliers d’agents commerciaux travaillant à domicile y sont employés. Les frais moins élevés que les agences traditionnelles ont fait leur succès. Mais s’ils étaient jusqu’ici installés en périphérie des villes, ces intermédiaires convoitent à présent les centres-villes, lieu de prédilection des agences traditionnelles.
La Fnaim reproche à l’enseigne basée à Montpellier de ne pas respecter les obligations de la Loi Hoguet, régulant la profession d’agent immobilier depuis 1970. Elle l’assigne donc en justice pour concurrence déloyale : "Ces espaces sont dirigés par des agents commerciaux, et non pas par le titulaire de la carte professionnelle, c’est-à-dire le dirigeant de l’entreprise, ou un salarié dûment habilité. C’est obligatoire. Est-ce que demain, toutes les succursales pourront être gérées par des agences commerciales sans aucun lien avec la direction. Je ne l’espère pas. C’est une asymétrie de concurrence flagrante. On ne peut pas la tolérer", tonne Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim.
Ce à quoi répond Philippe Buyens, patron du réseau CapiFrance : "Ces boutiques sont des agences immobilières. Remettre en cause leur direction effective du fait de la distance avec le siège ne tient plus en 2019. Il est aujourd’hui très facile d’échanger par visioconférence, par mail ou par téléphone sans avoir forcément à se déplacer. C’est une guerre un peu stérile et qui ne fait pas avancer la profession."
La Fnaim entend de son côté lancer un caducée professionnel, un insigne réservé aux professionnels encartés. La loi Elan reconnaît en effet officiellement le titre d’agent immobilier. Ainsi, ceux qui utilisent frauduleusement ce titre, (administrateur de biens ou de syndic de copropriété) encourent jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende de 7500 euros.
Objectif du caducée ? Permettre au grand public de différencier les titulaires de la carte des agents commerciaux.
Une question se pose cependant : les agents commerciaux ont-ils les mêmes droits que les agents immobiliers ?
Si les agents commerciaux représentent les atouts forts des réseaux de mandataires (tout comme les agences classiques qui font appel à leurs services), ils n’ont toutefois pas les mêmes attributs. Contrairement aux agents encartés, ils ne peuvent en effet pas :
La qualité de service ou la sécurisation des transactions sont-elles pour autant affectée ?"Dans les faits les mandataires issus de ces nouveaux réseaux sont plutôt plus formés que la moyenne, car ils courent depuis le début après leur respectabilité. D’ailleurs, le juge de paix ce sont les contentieux. Est-ce qu’il y en a? La réponse est non", assure Henry Buzy-Cazaux directeur de l’école de l’institut du management des services immobiliers (IMSI).
A la suite de l’article "Immobilier : la guerre aux faux agents est déclarée", signé de Nantcy Leone, publié sous la rubrique IMMOBILIER de la rubrique ARGENT, mis en ligne le 11/12/19 à 18 :30 sur le site PLANET.FR, la société CAPI et son Directeur Général, Monsieur Philippe BUYENS, entendent apporter la réponse suivante :
Selon l’article, les réseaux de mandataires immobiliers présenteraient les "ateliers" qu’ils ont implantés depuis peu en centre-ville comme des agences immobilières alors qu’ils n’en auraient pas le droit. Les membres de ces réseaux, et spécialement de CAPI, seraient ainsi de "faux agents immobiliers" qui usurperaient le titre d’agent immobilier.
La FNAIM, représentant les agences traditionnelles, aurait donc engagé une action en concurrence déloyale contre CAPI, afin de faire reconnaitre le caractère illégal de ses agences.
Ces allégations sont tout à fait inexactes.Souhaitant innover et améliorer la dynamique de son réseau, CAPI, titulaire de la carte d’agent immobilier, a ouvert en 2018 des succursales dans plusieurs grandes villes : Lille, Nantes, Marseille, Montpellier, Bordeaux…
Cette possibilité est expressément prévue par la loi Hoguet. Et, conformément à la loi, CAPI a procédé à une déclaration préalable d’activité pour chacun de ces sites.
La FNAIM ne remet pas en cause cela. Elle prétend uniquement que la direction effective des succursales CAPI serait assurée par des mandataires et non par CAPI, ce qui serait irrégulier.Cette analyse est totalement fausse.
La loi Hoguet ne contient aucune exigence de direction effective. Surtout, c’est bien CAPI qui assure la direction effective des établissements, ceux-ci ne disposant d’aucune autonomie budgétaire, juridique ou décisionnaire.
Les agences CAPI sont de vraies agences immobilières parfaitement légales. Elles exercent leur activité de manière tout à fait régulière, dans le respect de la règlementation et de la concurrence.Cette procédure, sur laquelle le Tribunal n’a pas encore statué, vise en réalité non pas à lutter contre une concurrence prétendument déloyale, mais simplement à empêcher le libre jeu de la concurrence.Monsieur Philippe BUYENS, dont des propos qui lui sont attribués sont cités, précisera enfin qu’il n’a jamais été interrogé, ni par l’auteur de l’article, ni par les responsables de la parution.
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