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"Escroquerie et tentatives d’escroquerie". Voici de quoi est accusé Vassili Perinet. Ce marchand de biens, âgé de 35 ans, est en effet devenu le cauchemar des promoteurs immobiliers dans les Hauts-de-Seine. L’homme, qui est également représentant d’Iptiq Life, filiale d’une assurance située au Luxembourg, bloque actuellement la construction de 1 500 logements à Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Puteaux et Suresnes, révèle Le Parisien.
1500 logements bloqués par des recours abusifs
Vassili Perinet a pour cela mis en place une technique bien connue : le chantage ! Mais avant, il a pris la peine d’acheter aux enchères plusieurs biens situés dans le périmètre de futurs chantiers immobiliers. Cela lui a dès lors permis de multiplier les recours pour contester les différents travaux. Il propose ensuite aux promoteurs de les retirer contre une importante somme d’argent : 30 000 euros. Depuis 2018, pas moins de 20 recours ont été effectués, dont dix pour la seule ville de Colombes. Souvent pressées par le temps, certaines entreprises préfèrent payer plutôt que d’attendre le jugement : l’aspect abusif n’est en effet découvert que le jour de l’audience devant le tribunal administratif
"Ces multiples et quasi systématiques recours contre les permis de construire n'ont vraisemblablement qu'un seul but : faire signer aux promoteurs des protocoles transactionnels. La situation devenait intenable, c'est pourquoi nous avons décidé d'aller en justice", dénonce Pierre Bibet, délégué général de fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI-IDF), dans les colonnes du quotidien.
Une plainte a ainsi été déposée auprès du procureur de la République de Nanterre pour escroquerie et tentatives d’escroquerie. Contacté par Le Parisien, le mis en cause n’a pas souhaité s’exprimer.
DROIT DE REPONSE DE M. VASSILI PERINET :
Propriétaire de plusieurs biens immobiliers dans le département des Hauts-de-Seine, j'ai effectivement déposé, en mon nom ou en qualité de représentant de ma société, plusieurs recours à l'encontre de permis de construire, entre les mois d'août 2018 et de décembre 2019.
Cette démarche était légitime et avait pour unique objet de prévenir toute atteinte à mon droit de propriété ou à celui de ma société. Le nombre de chantiers dans le département des Hauts de-Seine, particulièrement dans certaines communes, est considérable et les nuisances afférentes sont indéniables.
Cette démarche ne peut aucunement s'apparenter à une procédure illégale ou abusive.
En premier lieu, le nombre de recours formés est, en effet, dérisoire par rapport au nombre de permis de construire déposés, chaque année, au sein des Hauts-de-Seine. A titre illustratif, ma société ou moi-même avons été parties à 4 recours contentieux durant l'année 2018, alors que 1479 permis de construire ont été accordés, sur la même période, au sein de ce département.
En second lieu, tous les recours formés visaient à contester des permis de construire de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de onze biens immobiliers, acquis entre 2011 et 2017 soit bien antérieurement aux permis de construire - conformément à l'article L600-1-2 du code de l'urbanisme. Tous les recours formés étaient, en outre, uniques et ont été rédigés de manière circonstanciée et spécifique à l'encontre de permis de construire qui, selon moi, violaient les règles d'urbanisme.
A la suite de ces recours, certains titulaires des permis de construire concernés m'ont approché afin d'indemniser le préjudice que je subissais en contrepartie de mon désistement au recours. En aucun cas je n'ai sollicité de leur part le versement d'une quelconque somme d'argent.
Lorsque les procédures n'ont pas pu être résolues amiablement, aucun des recours déposé n'a été jugé abusif par les juridictions administratives.
Dans ces conditions, je conteste la plainte pénale infondée déposée à mon encontre par la Fédération des Promoteurs Immobiliers d'Ile-de-France (FPI-DF), ainsi que la mention inutile - car sans lien avec la plainte - de mon employeur, la filiale iptiQ de la société Swiss Re.
Au regard de la gravité des faits reprochés et des conséquences fortement préjudiciables qu'ont causé leur révélation et la divulgation de mes données personnelles – notamment la perte de mon emploi -, je me réserve le droit de porter cette affaire devant les juridictions compétentes.