Immo : quels sont les nouveaux diagnostics obligatoires avant de vendre votre logement ?

Publié par Eliott Monod, le 27/06/2013

3 min de lecture

Immo : quels sont les nouveaux diagnostics obligatoires avant de vendre votre logement ?

Les diagnostics techniques à fournir à son acheteur pour concrétiser une vente sont de plus en plus nombreux. Un article paru sur LeMonde.fr en a recensés dix, obligatoires depuis le 1er novembre 2007. Toutes les explications avec Planet.fr.

Sommaire

Le métrage

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressRegroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), les différents certificats ont tous une durée de validité qui leur est propre. Cependant, ils sont importants car cela permet d'éviter, le jour de la signature, "que l'acheteur n'invoque un vice caché ou un défaut d'informations pour faire casser la vente", explique LeMonde.fr.

Bien que les frais du DDT soient à la charge du vendeur, il reste malgré tout important. Les tarifs sont libres, c'est-à-dire qu'ils dépendent de la personne à qui vous faites appel, mais il est tout de même vivement conseillé de solliciter un expert compétent.

Parmi ces diagnostics, il y a le métrage (aussi appelé diagnostic de loi Carrez). Très important, il atteste de la superficie habitable d'un bien en copropriété. Si la superficie réelle du bien est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l'acte de vente, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et demander de recalculer le prix de vente proportionnellement.

A ne pas négliger donc, même si ce certificat n'est valable que dans le cadre d'une copropriété et n'est pas obligatoire lors de l'achat d'une maison.

Vidéo du jour

© Immobilier Baron Agence immobilière spécialisée/Flickr

Amiante

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressObligatoire pour les immeubles et les maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier technique d'amiante (DTA), n'a pas de durée limitée.

Vous pouvez donc garder un ancien certificat si vous vendez, à condition qu'il ait été réalisé par un expert agréé.

© Brunolaon/Flickr

Termites

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressValide 6 mois, ce certificat n'est exigé que pour les logements situés dans une zone à risque, définie par la préfecture.

Alors si vous avez des doutes sur l'état de votre logement, faites venir un diagnostiqueur pour une petite vérification.

© Gnilenkov Aleksey/Flickr

Logement décent

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressCette expertise vérifie que le logement mis en vente correspond aux normes de décence et de taille. En effet, il y a des règles à respecter comme la présence d'un point d'eau, d'une fenêtre... etc. Et la surface habitable doit être de 9m2 au moins pour une hauteur de 2,20 mètres, soit un volume habitable de 20 mètres cubes.

© BELAMBRA CLUBS/Flickr

Risques naturels et technologiques

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressCe diagnostic est obligatoire uniquement si votre logement est situé dans une zone à risque définie par la préfecture. Il est valable six mois et si la vente tarde, "il est possible de le réactualiser gratuitement sur Internet", explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, selon des propos rapportés sur LeMonde.fr.

© nature-en-danger/Flickr

Diagnostic de performance énergétique

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressIl s'agit d'un diagnostic qui évalue la consommation énergétique du bien vendu. Les logements sont alors classés de A à G. Le DPE est obligatoire et est valable 10 ans.

Réalisé par un thermicien ou un diagnostiqueur, il vous fournira une étude complète de votre logement, précisant les points améliorables afin de consommer moins.

Gaz et électricité

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressSi les installations au gaz ou à l'électricité du logement à vendre datent de plus de quinze ans, elles doivent faire l'objet de ces deux diagnostics. Il permet de vérifier que les installations sont conformes aux normes et est valable trois ans.

Plomb

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressObligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) a une durée de validité d'un an en cas de présence de plomb constatée. En revanche, si le logement n'en compte pas, la validité est illimitée.

Diagnostic technique immobilier

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressConcernant le diagnostic technique immobilier (DTI), il n'est valable que pour les immeubles construits depuis plus de quinze ans et qui sont en copropriété.

Assainissement autonome

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressDepuis le 1er janvier 2011, les logements non raccordés à un réseau public des eaux usées et utilisant une fosse sceptique, doivent être soumis obligatoirement à ce diagnostic.