Amazon enfreint-il la loi avec son offre Kindle Unlimited ?

Le groupe Amazon "va devoir se mettre en conformité avec la loi" sur son offre Kindle Unlimited, a déclaré la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, dans un entretien accordé jeudi au Figaro. L’offre lancée par l’entreprise américaine de commerce électronique ne serait en effet pas compatible avec la loi sur le prix unique, inscrite dans la loi Lang du 10 août 1981. Cette loi est censée limiter la concurrence sur le prix de vente au public d’un livre afin de protéger la filière.

Or, l’offre de Kindle Unlimited ne respecte pas cette loi, selon la ministre de la Culture. "La loi sur le prix unique du livre n'est pas incompatible avec une formule d'abonnement (…) le principe essentiel est que l'éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre. De ce point de vue, les abonnements forfaitaires illimités qui concerneraient plusieurs éditeurs ne respectent pas la loi", explique Fleur Pellerin.

Seul l’éditeur détermine le prix d’un ouvrage

Kindle Unlimited propose en effet à ses utilisateurs un accès depuis un smartphone, une liseuse, une tablette ou un ordinateur à un catalogue de 700 000 ouvrages, dont 20 000 en français, pour seulement 9,99 euros par mois.

Une offre qui est également dans le viseur de la médiatrice du livre, Laurence Engel, qui a remis le 9 février dernier un rapport sur le sujet au ministère de la Culture. Le texte "rappelle que selon la législation française, c'est l'éditeur, et lui seul, qui détermine le prix public des ouvrages, que ce soit en magasin, sur Internet ou en format dématérialisé. Or, Kindle Unlimited, mais aussi d'autres offres développées par de plus petits acteurs, ne respectent pas cette règle du jeu", rapporte Le Figaro. Amazon n'a, pour l'heure, pas encore réagi. 

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