Patrimoine : Comment donner de son vivant

Sauf élément de surprise, le Budget 2015 n'apportera pas de bouffée d’oxygène en matière de succession et 2014 a été une année terrible : l’abattement sur les donations et successions en ligne directe a été abaissé à 100 000 euros, contre 159 325 euros avant mai 2012. Dans ce contexte, la donation apparaît comme une planche de salut patrimonial à qui cherche à transmettre les fruits de son travail à ses proches. 

Elle nécessite généralement la rédaction d’un acte notarié (à l’exception des dons manuels). Pour simplifier, vous disposez de 3 grands moyens de donner de votre vivant, cette démarche étant à envisager avec sérieux puisqu’elle est définitive dans la plupart des cas.

- La donation entre époux. Cette disposition, aussi appelée donation au dernier vivant, est destinée à améliorer les droits du conjoint lors la succession. Principe : accroître sa part d’héritage. Ce dispositif lui laisse soit l’usufruit de la totalité des biens, soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ou encore la pleine propriété de la part qui n’est pas réservée aux enfants (quotité disponible). Cette solution est notamment bien adaptée aux familles recomposées puisque, quand l’un des époux a eu des enfants résultants de sa précédente union, son conjoint ne peut prétendre qu’au 1/4 de sa succession en pleine propriété. 

- Don manuel aux enfants. Remettre une somme d'argent à ses enfants sans formalité est possible dans le cadre de ce que la loi appelle le "don manuel". Principe : le don manuel permet de donner de l’argent, une voiture, des actions, etc., à son (ses) enfant (s) sans avoir la nécessité de formaliser cette opération par écrit si elle n’est pas portée à la connaissance du fisc. Autre possibilité, la loi permet aux parents de donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans.

- Donation aux enfants et petits enfants. Avec cette disposition, vous pouvez transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine au profit de vos enfants, de vos petits-enfants dans le cadre d’une donation dite "transgénérationnelle". Principe : vous transmettez tout ou partie de vos biens en les répartissant selon vos affinités, ce qui permet aux bénéficiaires de disposer immédiatement du don.

Le 29 août dernier (plan de relance immobilier), il a été fait état de la création d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains réalisés jusqu’à la fin 2015 à condition qu’ils soient construits ultérieurement. Cet abattement de 100 000 euros jouera aussi pour les donations aux enfants ou aux petits enfants s’il s’agit d’acheter un logement neuf avant la fin 2016.

Outre l'immobilier, la donation transgénérationnelle peut concerner les petits-enfants dans la limite d’un abattement de 31 865 euros par grand parent (une fois tous les 15 ans). Si vous êtes intéressé par cette formule, un passage devant le notaire est obligatoire, celui-ci étant le mieux placé pour optimiser fiscalement la situation en s’assurant de la solidité juridique de la donation. Cette démarche permettra d’éviter les difficultés éventuelles qui pourraient intervenir lors de la liquidation de la succession.

 En cas d’incertitude entre ces 3 possibilités décrites plus haut, le donateur peut laisser le donataire opter pour la formule qu’il préfère après son décès. 

Conseils Patrimoine en vidéo - Donner sans se tromper : les règles pour bien transmettre son argent