Salariés : allez-vous vraiment gagner plus avec la loi Pacte ?

Quels sont les avantages de la loi Pacte pour les salariés ?

Après s’être attaqué – et avoir fermé – le chantier SNCF, le gouvernement s’attaque désormais à un tout autre morceau : la croissance du pays et la transformation des entreprises. C’est le principal enjeu du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dégainé ce lundi par l’exécutif. Le texte, qui touche à de très nombreux sujets, concerne aussi les salariés à qui il promet davantage de revenus.

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"Il est juste que, lorsqu’une entreprise a des résultats, les salariés en soient les bénéficiaires", expliquait en effet Bruno Le Maire lundi. Au menu, donc : plus d’épargne salariale, plus d’épargne retraite et plus d’administrateurs salariés ? C’est en tout cas ce que mettent en avant les défenseurs du projet de loi. Toutefois, l’économiste Philippe Crevel est plus modéré. "Il ne faut pas s’attendre à un changement de radical du train de vie ou de la situation financière des salariés", tempère le directeur du Cercle de l’Epargne. "A l’origine, le projet de loi Pacte était très ambitieux. Il devait notamment offrir un 13ème mois à de nombreux salariés via l’épargne salariale. On est loin d’y être", explique l’économiste.

"Dans son projet de loi, le ministre de l’Economie a pensé a plusieurs mesures dont pourraient bénéficier les salariés. Cependant, Pacte est une loi à l’attention des dirigeants d’entreprises plus que des employés. Elle vise essentiellement à faciliter le financement des entreprises et du public, via la privatisation de certaines sociétés aujourd’hui détenues par l’Etat comme la Française des Jeux", rappelle Philippe Crevel. Selon lui, la suppression du forfait social devrait potentiellement permettre une plus forte diffusion de l’épargne salariale. Concrètement les salariés travaillant dans une entreprise employant entre 50 et 250 personnes, auront potentiellement droit à une prime d’intéressement plus intéressante. Pour les plus petites structures (moins de 50 personnes), les salariés bénéficieront peut-être d’une prime de participation. Elle n’est pas obligatoire et doit être décidée par les dirigeants de l’entreprise. "Par ailleurs, la portabilité de l’épargne retraite devrait être facilité, ce qui n’est pas une mauvaise chose. Mais là encore, ça ne va pas changer la vie des employés", indique l’économiste.

Loi Pacte : des bénéfices difficilement quantifiables pour les salariés

Quelque soit les bénéfices que pourraient en tirer les salariés, ils restent "très difficiles à estimer", assure Philippe Crevel. "L’épargne salariale n’est pas un revenu récurrent, elle est dépendante de la conjoncture. Par conséquent, il est il est compliqué d’apprécier à l’avance les revenus qu’elle est susceptible d’offrir." C’est précisément ce qui la rend moins engageante qu’une hausse de salaire en bonne et due forme, souligne L’Express.

Pour autant bien qu’elle ne chamboule pas grand-chose insiste Philippe Crevel, cette réforme effraie tout de même les partenaires sociaux. Ils craignent que les suppressions des seuils d’effectifs pour les PME, prévu pour "lever les obstacles" aux développement des entreprises, entraînent un nivellement par le bas des droits sociaux. Par ailleurs, ils demeurent méfiants vis-à-vis de l’épargne retraite et de l’épargne salariale, craignant qu’elles n’entrent en compétition avec les hausses de salaires et le régime des retraites par répartitions.

Enfin, rapporte le quotidien 20 minutes, ils estiment que sur la question de la représentation salarié le projet de loi ne va pas assez loin. Un constat que fait également Philippe Crevel. "On est loin du modèle à l’Allemande pourtant si cher au ministre", indique-t-il. Et pour cause ! En France la composition du conseil d’administration ne nécessite pour l’heure qu’un seul administrateur salarié… Contre 50% en Allemagne. Avec Pacte, ils devraient à l’avenir être 2.