Publié par Florence Massin, le 27/01/2015

3 min de lecture
Jours fériés : ce que dit la loi ©Getty Images
Entre les ponts du mois de mai, Noël et autres fêtes nationales... Nous avons la chance de bénéficier de onze jours fériés en France. Ces derniers sont soumis à une réglementation particulière. Qu'en est-il ? Revue de détails. 
Sommaire

1 - 11 jours fériés en France

11 jours fériés sont reconnus dans le Code du travail : jour de l'an, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre, Noël.

D'autres jours fériés peuvent exister de façon locale comme en Alsace (départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin) et de la Moselle, où le vendredi saint* et le 26 décembre sont fériés. On retrouve cette disposition également dans certains secteurs professionnels comme dans celui de la couture parisienne où le 25 novembre n'est pas travaillé.

En repos ou pas : un employeur peut tout à fait demander à ses salariés de venir travailler un jour férié (sauf le 1er mai**). Le repos de ces jours spécifiques n'étant obligatoire que pour les salariés de moins de 18 ans et les apprentis (sauf accords conventionnels). Ils ne sont pas récupérés.

Sachez-le : la journée de solidarité liée il y a quelques années au lundi de Pentecôte existe toujours. En revanche, elle peut aujourd'hui être remplacée par un jour de RTT ou une autre journée fériée dans l'année.

Vidéo du jour

* le vendredi avant le dimanche de Pâques** voir paragraphe 3

2 - Toujours payés ?

Tout dépend de l'ancienneté du salarié. Depuis 2012, si un jour férié tombe un jour qui aurait dû être travaillé, le salaire habituel est maintenu lorsque l'employé totalise au moins 3 mois de présence dans l'entreprise. Certaines conventions collectives peuvent cependant prévoir des dispositions plus favorables.

Une seule exception : le 1er mai, dont le salaire est maintenu quelle que soit l'ancienneté.

Sachez-le : ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés saisonniers, intermittents et travailleurs à domicile.

3 - Pas de double rémunération

Contrairement aux idées reçues, travailler un jour férié* ne veut pas forcément dire être payé double. Aucune majoration n'est imposée selon la loi. Seuls des accords de branches, syndicaux ou des conventions collectives permettent aux salariés d'avoir des dispositions contractuelles particulières et des compensations financières.

Une exception : le 1er mai qui est le seul jour férié et chômé (obligatoirement non travaillé). S'il est tout de même travaillé dans certains secteurs qui ne peuvent interrompre leur activité (restauration, transports, hôtellerie, hôpitaux, usines spécifiques...), les heures sont payées doubles. Selon les conventions collectives, certains secteurs prévoient en plus un repos compensateur.

Sachez-le : un employeur ne peut pas demander à ses salariés de récupérer les heures de travail perdues pour cause de jours fériés.

* lorsque la personne a suffisamment d'ancienneté (voir paragraphe 2)

4 - Peut-on les déduire de vos congés ?

Tout dépend de votre secteur d'activité. Si votre entreprise décide de travailler le jour de l'Ascension par exemple, ce jour sera considéré comme un jour férié certes mais non chômé. Cela signifie que si vous posez vos congés cette semaine, vous aurez à poser toute la semaine. A l'inverse, le salarié, dont l'entreprise ne travaille pas, gagne un jour de congé payé.

Et pour les "ponts" : le pont n'est pas réglementé par la loi. C'est à l'entreprise d'accorder ou non, après consultation des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, à ses salariés un jour en plus, qui tombe généralement entre un jour férié* et un week-end. Il doit alors communiquer la date du pont à l'inspection du travail et cette information doit faire l'objet d'un affichage sur le lieu de travail.

Sachez-le : si le pont est accordé et rémunéré, votre employeur peut tout à fait vous demander de récupérer les heures de la journée non travaillée en travaillant plus** au cours de l'année ou en posant un jour de RTT.

* précédant ou suivant un jour férié** selon la loi, les heures de récupération ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour. Ces heures sont payées au tarif normal, sans majoration.

En vidéo sur le même thème - Jours fériés : la proposition du Medef est-elle réaliste ?