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Avec des prélèvements obligatoires représentant 46,2% du PIB, la France est le pays de l’OCDE où la pression fiscale est la plus forte. Dans ce contexte, les placements permettant de défiscaliser une partie de ses revenus sont les bienvenus. Mais tous ne se valent pas. Immobilier, culture et terres agricoles : voici 3 pistes de défiscalisation éprouvées et valables en 2020.
- Immobilier : valable jusqu’à la fin de l’année 2021, le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel est le plus utilisé par les contribuables. Il permet permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’acquisition du bien en contrepartie d’un engagement locatif location de 6, 9 ou 12 ans. Sur 12 ans, la réduction d’impôts maximale peut atteindre 63.000 euros.
La rentabilité d’un investissement Pinel est équivalente (hors défiscalisation) à celle d’un investissement immobilier classique si le bien n’est pas payé trop cher au départ. La qualité d’emplacement et de construction sont à examiner à la loupe.
Sur le même créneau, le dispositif Censi-Bouvard encourage l’investissement dans des résidences de service ou dans les EHPAD. Subordonné à un engagement locatif de 9 ans, la réduction d’impôt correspond à 11 % du montant de l’achat avec un plafond de 300.000 euros.
Comme pour la loi Pinel, le dispositif Censi-Bouvard doit respecter le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros/an (et par foyer fiscal). Les conditions de revalorisation du loyer et à la répartition des charges entre exploitant et investisseur conditionnent la profitabilité de cet investissement.
- Culture : c’est à l’automne 2020, qu’il faudra regarder les SOFICA ouvertes aux investisseurs. Ces Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel (SOFICA) sont de véritables pépites fiscales. A condition d’être agréées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), elles permettent de déduire jusqu'à 48 % de l’investissement. Le montant maximal de la réduction d’impôt peut atteindre 8.640 euros.
En contrepartie de ce bonus, inutile d’espérer des performances mirobolantes : les SOFICA exposent l’investisseur à une perte en capital (si les films produits font un bide)). Des frais de gestion annuels (1,5 à 2 %) sont facturés tous les ans. Les parts sont bloquées durant 5 ans et leur rentabilité dépasse rarement 3%. Chaque année, le CNC publie la liste des SOFICA agréées et les souscriptions démarrent en septembre pour s’achever en décembre.
- Foncier : l’investissement dans un Groupement foncier agricole (GFA) permet aux investisseurs de détenir des terres agricoles cultivables louées à un exploitant par bail à long germe en contrepartie d’une rémunération. Le capital est divisé en parts dont la valeur va de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Fiscalement, les revenus sont taxés selon le régime des revenus foncier. C’est le régime des plus-values immobilières qui s’applique aux gains.
Les parts de GFA sont un bon outil de défiscalisation puisqu’elles sont exonérées d’IFI à hauteur de 75 % de leur valeur (jusqu'à 101.897 euros) et de 50 % au-delà. Par ailleurs, en cas de donation ou de succession, elles bénéficient d'une exonération de 75% jusqu'à 300.000 euros et de 50 % au-delà (article 793 bis du Code général des impôts). Cette exonération est acquise si les parts ont été détenues au moins durant 2 ans, que le bail entre le GFA et l’exploitant est d’une durée d’au moins 18 ans et que les donataires (ou héritiers) conservent leurs parts pendant au moins 5 ans.