Publié par Eliott Monod, le 01/07/2013

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14 milliards de nouveaux impôts en 2014AFP
Quelques jours avant le débat d'orientation des finances publiques, qui se tiendra mardi 2 juillet à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis des informations à la commission des finances du Palais Bourbon sur le projet de loi de finances pour 2014. Il prévoit notamment d'augmenter de 14 milliards d'euros les prélèvements pour l'année prochaine. Explications.

© AFPLa somme à trouver est conséquente et de nombreux ministères, fonctionnaires et opérateurs de l'Etat vont être mis à contribution. L'executif a en effet prévu de faire 14 milliards d'euros d'économies en 2014, de diminuer de 4% les moyens affectés aux opérateurs et de maintenir l'austérité salariale dans la fonction publique.

A ces 14 milliards d'euros d'économies sur la dépense s'ajouteront 6 milliards d'euros de hausses nettes d'impôts. Selon le rapporteur général du bugdet Christian Eckert, Bercy ne pourra plus encaisser les mêmes recettes temporaires qu'en 2013 l'année prochaine. Il faudra donc faire voter aux parlementaires un motant global de 14 milliards d'euros de prélèvements nouveaux, à travers le budget de l'Etat et celui de la sécurité sociale.

Un effort structurel de 20 milliards d'euros va donc devoir être fait pour réduire le déficit d'un point de PIB, dont 70% (14 milliards) devraient provenir de la réductions des dépenses et 30% (6 milliards) de hausse des prélèvements.

Les fonctionnaires au régime

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Dans les informations transmises sur le projet de loi de finance 2014 à la Commission des finances, des indications sont données sur 9 des 14 milliards à trouver. Parmi eux, la baisse de 1,5 milliard des dépenses de l'Etat, déjà annoncée par Jean-Marc Ayrault le 24 juin dernier, semble se confirmer.

Mais le premier poste d'économie sera la masse salariale de l'Etat. Alors qu'elle augmente de 3% par an, elle ne devra croître que de 0,15% l'année prochaine. Pour y arriver, le gouvernement entend geler le point d'indice et réduire les effectifs. Ainsi 14 400 postes seront supprimés en 2014, dont 1 242 chez les opérateurs, hors Pôle emploi et universités. Cela portera, depuis le début du quinquennat de François Hollande, à 28 001 le nombre des suppressions d'emplois publics.

Quelles économies ?

Les moyens de tous les ministères devraient baisser de 2% en moyenne. Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales seront, comme prévu, réduites de 750 millions d'euros et l'Agriculture devrait perdre à elle seule jusqu'à 5,4%. Chez les opérateurs, la bride devrait aussi être serrée avec un objectif de réduction de 4% des moyens, qui devrait rapporter 600 millions d'euros.

En revanche, les crédits de paiement affectés aux missions prioritaires (enseignement, emploi, sécurité, justice et lutte contre la pauvreté) augmenterons en moyenne de 2,3%.

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