Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a dévoilé, dans un entretien donné à Ouest-France, les modalités de paiement de la prime de Noël...
Conditions pour accéder aux allocations familialesLes prestations familiales sont attribuées sans distinction de nationalité. En effet, vous pouvez prétendre à ces allocations à partir du moment où votre résidence officielle se trouve en France. Même si vous ne résidez pas régulièrement dans le pays, vous devez au moins y passer six mois au cours de l'année.
Les personnes originaires d'un pays de l'Union européenne peuvent également en bénéficier, à condition d'avoir une situation légale. Autrement dit, un titre de séjour dans un pays européen suffit pour accéder aux allocations familiales. Si vous résidez en Suisse, vous remplissez aussi les conditions d'accès à cette formule. Par ailleurs, tout étranger se doit de fournir une carte de séjour valide attestant de la régularité de sa situation, s'il désire obtenir ces aides.
Enfin, les personnes n'ayant pas de domicile stable doivent impérativement s'adresser au centre communal d'action sociale ou à une structure agréée. Des allocations peuvent ensuite leur être adressées.
Remarque importante : les prestations familiales s'adressent à toutes les familles remplissant les conditions précédemment citées et ayant un enfant à charge de moins de 20 ans.
Principales allocations familiales Il existe trois types d'allocations familiales :
1 - Les allocations générales d'entretien : Peuvent avoir accès à cette aide toutes les familles ayant trois enfants à charge et résidant en France. Des allocations, dites forfaitaires, ont été prévues pour les cellules familiales qui viennent de perdre l'aide qu'ils percevaient pour leur aîné âgé désormais de plus de 20 ans. On parle ici des familles nombreuses comptant plus de trois enfants.
Un complément familial peut également leur être attribué si les revenus du couple sont inférieurs à 45 623 euros. Ce complément est d'une valeur de 168,18 euros. Quant aux enfants qui vivent une situation sociale particulière (orphelinat ou illégitimité), ils ont eux aussi droit à une aide financière appelée "allocation de soutien familial".
2 - Les allocations liées à la petite enfance : Comme leur nom l'indique, ces prestations apportent des mensualités permettant de couvrir les frais d'accueil d'un nouveau-né dans la famille. Une prime à la naissance (à partir du septième mois de grossesse) ou d'adoption est ainsi prévue. L'enfant peut ensuite bénéficier d'une allocation de base, et ce jusqu'à l'âge de 3 ans.
Les familles employant une ou un garde-enfant ont accès à un complément de libre choix du mode de garde. En remplissant les conditions de ressources, elles touchent un montant forfaitaire qui leur permet de couvrir les dépenses concernant la prise en charge partielle de leur enfant.
3 - Les allocations spéciales : Ces prestations tentent d'apporter le support financier nécessaire aux enfants handicapés de moins de 20 ans placés dans un établissement spécialisé ou bénéficiant d'une assistance professionnelle à domicile.
L'allocation de logement familial rentre également dans cette catégorie. Il faut toutefois choisir une résidence conforme aux limites de superficie et de salubrité prévues par les lois d'allocations familiales.