Comment gérer une succession ?

Les règles de base de la succession

Le règlement d'une succession obéit à des mesures précises. Pour une succession simple, sans biens immobiliers ni testament, ni donation, le notaire n'est pas nécessaire. Mais il devient indispensable pour effectuer la déclaration de succession, la recherche et l'ouverture du testament, l'inventaire du patrimoine du défunt (biens mobiliers et immobiliers, comptes bancaires, titres, dettes…), l'organisation de l'indivision et les opérations de partage.

Toutes les étapes d'une succession

Un décès donne lieu à la délivrance d'un certificat de décès qui provoque l'ouverture de la succession avec le dépôt d'une déclaration de succession. Le patrimoine devient alors indivis jusqu'au partage. Un inventaire contenant la liste et la valeur des éléments du patrimoine, ainsi que la liste des héritiers (l'acte de notoriété), est réalisé. Les biens inventoriés sont acquis par droit aux héritiers. Le partage de la succession met fin à l'indivision. Les héritiers déclarent la succession et payent les droits de succession.

Qui sont les héritiers dans une succession ?

La loi établit une hiérarchie entre les héritiers pouvant prétendre à la succession. Un conjoint hérite en premier, puis les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc. Sans héritier en ligne directe, les frères et sœurs reçoivent les successions puis les neveux, nièces, etc. En l'absence de descendants, les ascendants héritent en ligne directe puis les collatéraux. Chaque héritier reçoit une part variant selon le nombre de personnes et leur degré de succession : c'est ce que l'on appelle la réserve. Le donataire dispose toutefois d'une part à distribuer à sa guise (pour une association ou un membre de la famille par testament) : ceci est la quotité disponible.

Déclaration et droits de succession

La déclaration de succession doit être déposée, à partir de la date du décès, dans un délai de six mois. Les droits de succession sont calculés sur la part nette que l'héritier a recueillie après déduction du passif de succession : dettes, factures, etc. Ce calcul s'effectue en trois étapes : abattement personnel sur la part de chaque héritier, barème de droits et déductions supplémentaires en cas de donation.

Accepter ou refuser un héritage

Une fois l'inventaire dressé et les héritiers identifiés, on exerce "l'option successorale" avant tout partage. Les héritiers ont le choix d'accepter ou de refuser l'héritage. Attention, ils ne peuvent accepter une partie de l'héritage et en refuser une autre et la déclaration de renonciation doit être faite au Tribunal de Grande Instance du lieu de l'ouverture de la succession. Enfin, en cas de blocage dans la gestion des biens indivis, une autorisation judiciaire peut être nécessaire pour passer outre le refus de l'un des héritiers à consentir à un acte de gestion mettant en péril l'intérêt commun.