De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
1,1 milliard d'euros sur l’ensemble de l’année 2020 ! Voici ce que coûtent les livrets réglementés à l’État, pointe un récent rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée (OER). Les intérêts générés grâce à vos placements sur les Livrets A, LDDS et autres Livrets jeunes sont en effet exemptés d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, rapporte Boursorama.
Si les rendements de ces différents produits sont faibles, ils ont l’avantage d’être net d’impôt. Ce n’est en revanche pas le cas des revenus générés par des livrets bancaires. Leur taux est en effet brut, et l’efficience est donc soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
L'exonération totale des intérêts générés par les produits réglementés représente ainsi un gros trou dans les caisses de l’État, qui ne reçoit aucune recette fiscale ni sociale. Pour estimer la somme, l’OER a fondé son calcul sur la base d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les gains de ces placements. Quels sont les produits les plus coûteux ?
Placements : le PEL et le CEL en ligne de mire ?
Selon l’OER, l'exonération fiscale et sociale du PEL et du CEL est celle qui fait perdre le plus d’argent à l’Etat. Soit deux produits d’épargne logement. Ils représentent 3 fois plus de manque à gagner que le Livret A. En cause, les vieux PEL, auxquels les banques font la chasse. Ils sont en effet bien trop avantageux pour les épargnants. Une exemption fiscale est en effet accordée à l’ensemble des PEL datant d'avant mars 2011. Et ce, sans aucune limitation de durée. Ils bénéficient également d'un taux d'intérêt bien supérieur aux nouveaux PEL : 4,46% en moyenne contre 1% brut actuellement.
En ramenant les anciens PEL au taux actuel, l'Observatoire de l'épargne réglementée indique que et quelques centaines de millions d'euros pourraient être générés pour les finances publiques. Quelques 3,9 milliards d'euros pourraient aussi servir au financement de l’économie française.