Publié par Nantcy Leone, le 24/11/2021

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Comme tous produits d'épargne, le Livret A fait partie du patrimoine du bénéficiaire. Que devient alors l'argent qui y est placé en cas de décès de ce dernier ? Déblocage et partage des fonds, démarches… Faisons le point.

Qui bénéficie des comptes épargne du défunt dans le cadre d’une succession ? Existe-t-il des spécificités pour le Livret A, détenu par plus de 55 millions de Français en 2019 ? Comme chaque produit d’épargne contracté par le défunt, le placement préféré des Français malgré son faible taux, fait partie de son patrimoine. Lors du décès du bénéficiaire, la banque doit donc être prévenue dès que possible.

Néanmoins, si le patrimoine retenu pour la succession comprend les produits d’épargne (sauf exceptions), les biens immobiliers ou mobiliers, en cas du décès du conjoint (pour un couple marié sous le régime de la communauté légale), le contenu du Livret A de ce dernier peut être partagé avant la succession, rapporte Tacotax. Une partie du capital du Livret A ne sera donc pas soumise aux droits de succession. Les placements font en effet partie de la communauté des époux.

La seconde partie du capital, nommée l’actif successoral, va, elle, être intégré à la succession.

Que se passe-t-il en revanche dans le cadre d’une famille recomposée ?

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Livret A et succession : répartition de la liquidité entre les héritiers

Pour une famille recomposée, le conjoint restant (marié sous le régime de la communauté), n’a droit qu’à un quart du capital du Livret A. Le reste sera partagé entre les héritiers, en fonction des ententes, d’un testament ou de la législation en vigueur.

Pour connaître l’existence des différents comptes bancaires du défunt, il est possible de consulter le Fichier des Comptes Bancaires (Ficoba) qui répertorie toute personne ayant ouvert un compte bancaire. Il vous faut ensuite prévenir l’établissement bancaire du décès de la personne, et envoyer un acte de décès ainsi qu’un justificatif du lien de parenté ou le livret de famille, pour que le Livret A soit gelé et que liquidités soient misent en indivision.

Si vous souhaitez vous servir des fonds pour payer les frais d’obsèques, dettes ou factures en cours, notez qu’il est possible de débloquer jusqu’à 5 000 €. Il convient alors de fournir les documents suivants :

  • acte de décès
  • livret de famille
  • extrait d’acte de naissance
  • modes de règlements liés aux comptes ouverts
  • formulaires d’assurance-vie (s’il y en a)
  • coordonnées du notaire en charge de la succession
  • acte notarié ou un certificat d’hérédité

Le reste des fonds sera débloqué lors de la déclaration de succession.