Publié par Nantcy Leone, le 11/06/2020

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Epargne retraite : ce que pourront débloquer certains Français pour faire face à la criseIllustrationIstock
La mesure exceptionnelle intégrée dans la 3ᵉ loi de finances rectificative pour 2020, autorisait les travailleurs non-salariés à retirer jusqu'à 2 000 euros sur leurs contrats d'épargne retraite. Le plafond a été relevé ce mercredi 24 juin.
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Bonne nouvelle pour les travailleurs non-salariés (TNS), lourdement touchés par la crise sanitaire : ils vont pouvoir débloquer de leur épargne retraite, placée sur les contrats Madelin, Madelin agricoles et les plans d’épargne retraite (PER). C’est ce qu’avait indiqué Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, le 29 avril dernier.

La mesure, inscrite dans l’article 4 du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2020, a été présentée mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Elle autorise les TNS à retirer "une partie" des avoirs placés au sein de ces produits d’épargne censés financer leur retraite. Le plafond global de rachat total ou partiel a été fixé en premier lieu à 2 000 euros. Et, ce, quel que soit le nombre de contrats détenus, rapporte Capital.

Or, un coup de pouce supplémentaire vient d'être accordée aux indépendants en difficulté.

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En effet, sur requête des députés LREM, les membres de commission des finances de l'Assemblée nationale ont adopté une nette hausse du plafond. Ce mercredi 24 juin, le montant maximum a été quadruplé ! Ainsi, au lieu de 2000 euros maximum, les travailleurs non-salariés (TNS) pourront retirer jusqu'à 8 000 euros, note le magazine économique.

Epargne retraite : les sommes retirées seront exonérées d’impôt

"Les sommes rachetées dans ce cadre seront exonérées d'impôt sur le revenu afin de garantir que le travailleur non salarié pourra bénéficier encore davantage de l’épargne ainsi débloquée", indique le PLFR 3. Les contrats Madelin, tout comme les nouveaux PER entrés en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2019 sont en effet des produits dits "tunnels" : Les sommes versées peuvent ainsi être déduites du revenu imposable. Hormis quelques exceptions (invalidité, surendettement, décès du conjoint…), elles ne peuvent en revanche être libérées seulement à la retraite, lors de la liquidation de cette dernière.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, une condition doit être remplie…

Epargne retraite : assouplissement du déblocage

"Etre ou avoir été éligible au fonds de solidarité." Telle était la condition que devait remplir le détenteur d’un PER ou d’un contrat Madelin, pouvait-on lire dans l’article 4 du budget rectificatif.

Cette mesure a été assouplie. Selon l'amendement des élus LREM, le déblocage anticipé de l’épargne retraite pourra bénéficier à tous les travailleurs indépendants, et pas seulement à ceux éligibles au fonds de solidarité. Il s’agissait d’un "mécanisme visant à empêcher une pratique d’optimisation fiscale excessive qui consisterait à débloquer une épargne logée dans un contrat Madelin ou un plan d’épargne retraite puis à la réinvestir dans ledit contrat ou plan afin de bénéficier de la déductibilité du versement", indique l’exposé de l’amendement.

Attention cependant au calendrier…

Déblocage anticipé : envoyez la demande avant le 15 novembre

Si les indépendants, visés par ce déblocage exceptionnel sur les contrats souscrits avant le 10 juin 2020, ont jusqu’au 15 novembre 2020 pour soumettre leur demande, ils vont devoir s’armer de patience pour jouir de cette mesure temporaire.

Le PLFR 3 n’a en effet pas encore été voté au Parlement. Le texte sera étudié à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, puis au Sénat dès le 15 juillet. A noter que dès réception de la requête, l’assureur ou le gestionnaire aura un mois pour verser les fonds.