Publié par Nantcy Leone, le 16/01/2020

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Vote de la loi, pension de réversion, minimum retraite… Le calendrier des principales mesures du projet de loi instituant un système universel de retraite est déjà prévu. En voici les principales dates.
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L’entrée en vigueur de la réforme controversée des retraites est d’ores et déjà acté. Le système universel sera mis en place en 2025 pour les générations nées à partir de 1975.

Qu’en est-il par ailleurs des autres mesures ? Certaines seront prises avant ou après cette date. Découvrez le calendrier.

Réforme des retraites : la loi sera votée en 2020

Le texte, présenté lors du Conseil des ministres le 24 janvier dernier, sera débattu au Parlement à partir du 17 février. Le vote définitif sera quant à lui prévu pour mai-juin. Toutefois, l’ensemble des mesures annoncées n’entreront pas en vigueur en même temps. Beaucoup d’entre elles devront d’ailleurs être précisées par ordonnances, rapporte Capital.

"L’ensemble de ces ordonnances devra être pris d’ici à 2022", indique l’entourage du secrétariat d’État aux retraites. Une conférence de financement doit également être organisée par les partenaires sociaux, le patronat, le gouvernement ainsi qu’un représentant de la Cour des comptes. Ils devront décider d’ici fin avril des mesures visant à rétablir l’équilibre du régime d’ici à 2027. Si te n’est pas le cas, le gouvernement s’en chargera et pourrait donc décider de rétablir l’âge pivot.

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Réforme des retraites : création de la caisse nationale de retraite universelle au 1er décembre 2020

A cette date, sera installée la caisse nationale de retraite universelle (CNRU). Composée à parts égales de salariés et du patronat, elle devra piloter la création du régime universel. Elle aura en charge la gestion des projets informatiques et devra s’assurer que les caisses actuelles de retraite travaillent toutes à la mise en place du régime universel.

Un comité d’expertise indépendant des retraites, composé de 6 membres, sera également créée le 1er décembre 2020. Le président, nommé par le chef de l’Etat, sera de deux magistrats de la Cour des Comptes, de deux membres choisis par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat, ainsi que du directeur général de l’Insee.

Réforme des retraites : revalorisation salariale des enseignants en 2021

Augmentation des salaires des enseignants et chercheurs. La revalorisation sera définie via une loi de programmation pluriannuelle. Selon Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, la hausse totale sera de 500 millions d’euros. Aucune autre précision n’a pour le moment été donnée.

Réforme des retraites : fixation de l’âge d’équilibre et de la valeur du point, le 30 juin 2021

L’âge d’équilibre mis en place pour les générations nées à partir de 2004 et entrant dans le régime universel en 2022, sera fixé à cette date. Une décote ou une surcote sera appliquée aux pensions, selon que les personnes partent avant ou après cet âge.

Une délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU) devra acter la valeur d’acquisition et de service du point applicable au titre de l’année 2022.

Le directeur général de la CNRU dispose su même calendrier pour présenter le schéma de transformation vers le régime universel. A défaut, ce schéma sera arrêté par le ministre chargé de la Sécurité sociale et les régimes de retraite devront l’appliquer.

Réforme des retraites : entrée en vigueur du régime universel pour la génération 2004 au 1er janvier 2022

L’ensemble des droits acquis pour la retraite sera calculé en fonction des règles du nouveau régime pour les générations 2004. Changement majeur, à partir de cette date, le cumul emploi retraite permettra d’acquérir de nouveaux droits pour la retraite, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Réforme des retraites : minimum de pension à 1 000 euros en 2022

Les assurés ayant effectué une carrière complète pourront bénéficier courant 2022 d’une retraite minimum à 1 000 euros.

La retraite progressive, permettant de réduire son activité tout en percevant une partie de sa pension sera ouverte durant cette année aux salariés travaillant au forfait annuel en jours.

Réforme des retraites : minimum de pension à 83% du Smic en 2023 et 84% en 2024

Tels seront les pourcentages du montant de retraite minimum.

Réforme des retraites : entrée en vigueur du régime universel pour la génération 1975 au 1er janvier 2025

Les générations nées à partir de 1975 seront désormais concernées, tout comme les personnes nées en 1980 exerçant une profession leur ouvrant droit à un départ à la retraite à 57 ans. Ceux pouvant partir dès 52 ans aussi : cela concerne la génération née à partir de 1985.

Les assiettes et taux de cotisations du système universel de retraite entreront aussi en vigueur pour l’ensemble des assurés. Le taux de cotisation s’élèvera à 28,12%.

Réforme des retraites : minimum de pension à 85 % du Smic en 2025

Si le montant de retraite minimum sera porté à 85% du Smic, la même année, le CNRU devra s’assurer de l’équilibre financier des régimes de base et versera des dotations de compensations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire. Cela afin de garantir le versement des pensions de personnes déjà retraités non intégrés au régime universel.

Réforme des retraites : premiers départs à la retraite avec les règles du système universel en 2037

Les premières générations dont une partie des droits a été calculée en fonction des règles du régime universel partiront à la retraite.

Entrée en vigueur du nouveau dispositif de pension de réversion. Il assurera au conjoint survivant 70% des ressources du couple.

Réforme des retraites : valeur de service du point indexée sur les salaires au 1er janvier 2045 

Indexation de la valeur de service du point sur l’évolution annuelle du revenu moyen par tête.