Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Le déploiement des masques grand public pour les citoyens commencera le 4 mai prochain. L’annonce a été faite par la secrétaire d’Etat à l’économie Agnès Pannier-Runacher, dans les colonnes du journal Les Echos. "Le champ des possibles est très large et nous regardons toutes les hypothèses : pharmaciens, mairies, grande distribution buralistes", a-t-elle d’ailleurs précisé. D’après Le Parisien, ils seront vendus environ 5 euros l’unité.
Pour éviter toutes dérives, nous pouvons dès lors nous demander, si, comme pour le gel hydroalcoolique, le gouvernement envisage d’encadrer les tarifs des masques "grand public" par décret. C’est la solution que soutient la députée LR du Jura, Marie-Christine Dalloz. Elle va d’ailleurs déposer une proposition de résolution en ce sens à l'Assemblée, rapporte Capital.
Car, comme l’a précisé le chef de l’Etat lors de son allocution télévisée du 13 avril dernier, chaque Français doit pouvoir se procurer des masques en prévision du déconfinement progressif, prévu le 11 mai prochain.
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Production de masques : un véritable défi
Pour le gouvernement, la France doit pouvoir produire 15 millions de "masques en tissu réutilisables et répondant à des normes de filtration du virus"par semaine. Et ce, dès le début du mois de mai, d’après les projections du cabinet d’Agnès Pannier-Runachier, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.
Cela constitue un défi de taille pour les industries textiles. Ceux-ci vont être "progressivement déployés partout en France, avec l’appui des pharmacies, des villes, de la grande distribution", a indiqué le ministre de la Santé, Olivier Véran. Leur port sera d’ailleurs obligatoire dans les transports en commun, lors du déconfinement.
C’est pourquoi, selon l'élue Marie-Christine Dalloz "l’Etat doit impérativement exercer un contrôle sur les prix pour éviter une trop grande disparité, voire les abus qu’on avait observés avec le gel hydroalcoolique, avant le décret d’encadrement du 23 mars".
Cet appel sera-t-il entendu ?
Masques "grand public" : quels sont les tarifs pratiqués ?
Jusqu’ici, l’Association française de normalisation (Afnor) garde le contrôle sur la distribution de masques en tissu. Elle met en effet en contact confectionneurs, entreprises et organismes publics, via sa plateforme en ligne "Afnor procontact". Les masques sont ainsi donnés ou vendus à prix coûtant.
D’après l’association, les tarifs oscillent ainsi entre 3 et 9 euros l’unité, en fonction de la matière utilisée, du temps de fabrication et des frais d’expédition.
"Si l’Etat demande aux mairies de distribuer gratuitement les masques aux administrés, il faudra qu’elles puissent s’adresser directement aux grossistes et fabricants, pour obtenir un prix de gros", détaille le cabinet d’Agnès Pannier-Runachier. Bercy se projette sur un prix "sorti d’usine" d’environ "2 euros l’unité, pour un masque lavable et utilisable une vingtaine de fois". Soit 10 centimes par utilisation.
Quid de l’encadrement des prix ?
Masques : le gouvernement réfléchit à un éventuel encadrement
Si la distribution municipale est favorisée, les stocks ne seront pas suffisants. Les particuliers devront donc acheter des masques dans le commerce. Pour limiter une flambée des tarifs, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà voté la diminution du taux de TVA à 5,5% pour les masques et le gel hydroalcoolique.
Une "première étape encourageante" selon la députée Marie-Christine Dalloz. La question de l’encadrement se pose "il va falloir qu’on y réponde”, prévient le cabinet d’Agnès Pannier-Runachier dans les colonnes du magazine économique. A noter cependant que le contrôle des tarifs sera "beaucoup plus complexe à mettre en place pour les masques que pour le gel hydroalcoolique, au vu de la diversité des modèles qui vont être commercialisés".