Fuite d'eau : après compteur, avant compteur... Qui doit payer ?

Faire face à un problème de plomberie n’est pas rare. Problème, les fuites d’eau, écoulement d’eau occasionnant une augmentation anormale du volume d’eau consommée, ne sont parfois pas détectables à l’œil nu. Une facture d’eau élevée peut vous alerter. La consommation peut être considérée comme anormale dès lors qu’il y a un décalage important et atypique par rapport aux habitudes de l’occupant.

Deux types de fuite d’eau peuvent être constatés, détaille le site Réassurez-moi :

• la fuite d’eau avant compteur, qui concerne les canalisations du service de distribution de l’eau
• la fuite d’eau après compteur, qui touche les canalisations privées de l’abonné. Elles alimentent les pièces de l’habitation en eau.

Fuite d’eau : la responsabilité dépend de la position de la fuite

S’il s’agit d’une :

• Fuite d’eau avant compteur : c’est alors la compagnie chargée de votre distribution d’eau qui est responsable de la fuite. Elle doit donc régler le problème.
• Fuite d’eau après le compteur : c’est l’abonné qui est ici responsable, et ce, peu importe le type d’habitation (maison individuelle sur domaine privé, maison mitoyenne, appartement…).

Vous résidez dans un immeuble collectif et ne parvenez pas à savoir de qui relève la responsabilité de la fuite d’eau ? Contactez le service des eaux de votre commune. Il vous communiquera le "règlement de services".

Pour éviter aux consommateurs victimes d'une fuite d'eau de payer une facture d'eau trop élevée, des dispositions et recours existent. Premièrement, selon le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012, la facture d’eau potable est plafonnée. Cet écrêtement permet légalement de ramener le volume d’eau facturé à un volume d’eau "normal et raisonnable en relation avec la consommation habituelle de l’abonné". L’abonné peut donc ne pas régler la consommation excédant le double de la consommation moyenne, à condition de :

• respecter un délai d’1 mois
• fournir au service d’eau potable une attestation d’une entreprise de plomberie stipulant la réparation d’une fuite sur les canalisations.

À noter toutefois que les augmentations de volume d’eau consommée en raison de fuites sur les appareils ménagers, les équipements sanitaires ou de chauffage n’entrent pas dans ce plafonnement.N’oubliez pas de contacter votre assurance habitation. La plupart comportent en effet une garantie dégât des eaux.