Politique
Comme c'est obligatoire, un président de la République doit fournir une déclaration de situation patrimoniale à la fin d'un mandat. Ce fut le cas d'Emmanuel Macron en 2021, bien qu'il fut réélu quelques mois...
Pour les consommateurs professionnels...
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Pour les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu.
A certaines conditions
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Pour ces derniers, l'amortisseur électricité sera maintenu avec trois nouvelles conditions :
- couverture de la facture de 75 % contre 50 % en 2023
- le montant unitaire d'amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d'un prix de l'électricité de 500 euros/MWh
- seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 euros/MWh contre 180 euros/MWh en 2023.
Pour les collectivités
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Les exécutifs locaux, leurs groupements ainsi que les structures "dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics" seront encore éligibles à l'amortisseur électricité en 2024 et ce, sans limite de taille.
A quel plafond ?
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D'une manière générale, le dispositif de l'amortisseur électricité est plafonné à 2,25 millions d'euros d'aides cumulées sur les exercices 2023 et 2024.
