Publié par Thibaut Nouailhetas, le 30/09/2022

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Facture d'électricité : pourquoi elle pourrait être moins chère que prévue en 2023Illustration Istock
L'association de défense de consommateurs CLCV affirme qu'en raison de l'abus supposé de certains fournisseurs, le tarif réglementé de vente de l'électricité aurait subi une majoration illégitime. Cela pourrait mener à un rattrapage tarifaire à la baisse en 2023. Décryptage.
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Une mauvaise nouvelle qui pourrait peut-être en entraîner une bonne. L’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) a dénoncé "des manipulations de certains fournisseurs qui ont volontairement abusé du mécanisme d’accès à l’électricité nucléaire", comme l’a fait savoir François Carlier, délégué général de l’association, auprès de Capital.

Mais que s’est-il passé exactement ? Chaque mois de novembre, les fournisseurs alternatifs adressent à la Commission réglementée de l’énergie(CRE) leur demande d’Arenh. Il s’agit du mécanisme historique d’accès régulé à l’électricité nucléaire. Grâce à celui-ci, EDF est obligé de vendre une partie de sa production pour une quarantaine d’euros par mégawattheure, soit un prix bien plus faible que celui de base.

Électricité : des fraudes chez les fournisseurs ? 

Le système fait ainsi en sorte que chacun des fournisseurs puisse profiter de cette électricité à prix cassé en fonction de ses besoins, ce qui signifie que le volume auquel ils ont le droit dépend de la taille de leur portefeuille de clients.

Cependant, selon François Carlier, "certains fournisseurs ont surestimé leurs besoins, parfois volontairement, dans l’intention de frauder". Ainsi, la CLCV dénonce que cette exagération entraînerait un mécanisme qui reviendrait, finalement, àse répercuter sur le tarif réglementé de vente(TRV).

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En effet, pour l’année 2022, la demande d’Arenh s’élevait à 160 térawattheures, tandis que le plafond d’Arenh était fixé à 120 térawattheures. Pour cette raison, les fournisseurs ont dûcompléter leur approvisionnement au prix fort, ce qui a fini par gonfler le TRV. 

Électricité : une majoration illégitime du tarif réglementé ?

"D’après les données de marché dont nous disposons, nous pensons que ces demandes ont été surestimées de 15 à 20 TWh. Cela signifie que le coût de l’écrêtement calculé par la CRE, et appliqué au TRV, a été surestimé. Ce qui a conduit àune majoration illégitime du tarif réglementé", explique le délégué général de la CLCV auprès de nos confrères.

A ses yeux,la hausse des prix de l’électricité cette année ne serait ainsi pas uniquement dû à la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, mais également à cause de cette majoration qui, selon lui, pourrait être de l’ordre de 7% à 10%.

Pour cette raison, l’association de consommateur a envoyé un courrier à la CRE dans le but d’obtenir un rattrapage tarifaire à la baisse.

Facture d’électricité : un rattrapage à la baisse pour 2023 ?

"Nous demandons un rattrapage tarifaireà la baisse sur le TRV", c’est ce qu’a déclaré François Carlier à nos confrères de Capital. "Nous avons adresséun courrier aux services de la CRE pour leur demander de revoir la formule de calcul des prix pour l’année 2022 et d’appliquer un rattrapage à la baisse en février 2023", a-t-il précisé.

Pour l’heure,aucune nouvelle n’a été donnée et la CRE pourrait bien attendre d’avoir des résultats, en juin 2023, avant d’annoncer une décision. "Si cela devait être le cas, nous leur proposerons de procéder à un rattrapage en deux temps, en appliquant un acompte en février, puis en soldant le rattrapage en juillet, après les résultats des contrôles", explique-t-il.