Achat à distance : quels sont vos droits ?

Que ce soit sur Internet, avec les sms, le téléachat,… les tentations d’acheter par correspondance sont de plus en plus grandes. Certes, la majorité des commandes se passent sans problème. Pour autant, des soucis arrivent régulièrement. Ce n’est d’ailleurs pas sans raison que la loi Hamon renforce les droits des consommateurs. Petit rappel utile de ce que vous devez savoir et de vos droits en cas de litige.

Quelle que soit la société qui vend un produit à distance, elle est tenue de vous fournir de nombreuses informations sur ses conditions générales de vente (CGV). Voici celles auxquelles il faut vraiment prêter attention : 

Le prix

Il dot obligatoirement être donné en euros et toutes taxes comprises (TTC). Normalement, celui-ci doit inclure les frais de livraison. Les sociétés de vente à distance peuvent néanmoins facturer des frais de livraison à part. Dans ce cas elles doivent vous l’indiquer et quoi qu’il arrive, au moment de passer le contrat, vous devez savoir quelle somme totale vous aurez à régler.

La livraison

S’il est possible de se faire livrer à domicile ou près de chez soi, la société qui vous a vendu un service ou un produit est tenue de vous informer sur les conditions de livraison et l’éventuel délai d’attente avant la finalisation de votre achat. Si celui-ci n’est pas respecté, vous pouvez annuler votre achat par lettre recommandée.

Le bien ou le service proposé

Que ce soit par écrit, oral ou via la télévision, chaque entreprise doit fournir un descriptif aussi précis que possible du produit avec de préférence une fiche technique. Quand il s’agit d’appareils, elle doit également vous renseigner sur la durée de disponibilité des pièces détachées. Par ailleurs les photos doivent correspondre au produit vendu et ne peuvent en aucun cas être données à "titre indicatif" !

Le paiement et l’éventuel contrat

Si vous décidez d’acquérir un bien, vous devez obligatoirement être informé des conditions de paiement ainsi que des conditions d’exercice des garanties (vice caché, commerciale, conformité, etc). Si vous décidez de souscrire à un service vous devez également connaître la durée du contrat, ses conditions de résiliation ainsi que les conditions pour traiter une éventuelle réclamation.

Le droit de rétractation

Très important, celui-ci vous permet de renoncer à un achat. Il doit être au minimum de 14 jours. Certaines entreprises proposent néanmoins de durées plus longues. Attention à sa date de début. Si vous achetez un bien, celle-ci commence le jour de sa réception. En revanche, si vous achetez un service, celle-ci débute le jour de la signature du contrat.

Où s’adresser en cas de problème ?

Dans un premier temps, essayez de joindre la société avec laquelle vous avec conclu l’achat. Si celle-ci est de mauvaise foi vous pouvez vous adresser à la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui peut le cas échéant vous prodiguer de précieux conseils.

4 conseils utiles avant d’acheter :

- N’hésitez pas à utiliser les comparateurs sur Internet. Ils vous permettront parfois de réaliser de substantielles économies.- N’hésitez pas non plus à lire les avis de consommateurs. La majorité d’entre eux peuvent éclairer sur les faiblesses ou les qualités d’un produit voir d’une société.- Pour des objets, si vous avez le temps, rendez-vous dans un magasin pour les voir "en vrai". Cela vous donnera une meilleure idée de son encombrement, de sa couleur, de ses accessoires, etc.- Ne négligez jamais les conditions générales de vente. Même si cela parait fastidieux, il faut toujours les lire. Faites-votre l’adage "un homme informé en vaut deux" !

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