Locataire en difficulté : quelles sont les aides ?

Publié par Florence Massin, le 07/01/2014

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Locataire en difficulté : quelles sont les aides ?

Pas toujours facile de boucher ses fins de mois. Et parfois, il est même impossible de payer son loyer. Quels sont alors les recours et les aides sur lesquels le locataire en difficulté peut s'appuyer ?

Sommaire

1 – Les premières démarches

Le mieux : prévenir le propriétaire de votre logement et lui expliquer votre situation. Si vos difficultés restent passagères, vous pouvez tout à fait mettre en place avec son accord un échéancier de remboursement et une demande de délai. Instaurez cela par écrit. Tentez toujours de lui verser une somme chaque mois pour prouver votre bonne foi. Cela évitera la mise en place d'une procédure d'expulsion dès la trêve hivernale achevée (entre le 1er novembre et le 15 mars).

Sachez-le : si vous bénéficiez déjà d'une aide de la CAF, n'hésitez pas à contacter votre caisse (www.caf.fr) et à leur expliquer votre changement de situation. Dans les cas d'urgence, les aides perçues sont revalorisées rapidement. Les CAF peuvent aussi vous aider dans la recherche de solutions personnalisées, et apporter leur soutien en cas de négociation entre le bailleur et vous.

2 – Contactez la caisse des allocations familiales

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- l'aide personnalisée au logement (APL) : destinée aux locataires d'un logement conventionné avec l'Etat (HLM ou propriétaires privés ayant signé une convention). - l'allocation de logement familial (ALF) : réservée aux couples avec enfants (ou à naître) ou qui ont des personnes à charge, ainsi qu'aux couples mariés depuis moins de 5 ans. - l'allocation de logement social (ALS) : qui s'adresse aux locataires (en général, retraités, personnes handicapées, jeunes travailleurs, étudiants...), aux propriétaires qui remboursent un prêt pour des travaux dans leur logement, et aux personnes résidentes dans un foyer.

Les conditions : pour bénéficier d'une de ces aides, vous devez occuper le logement au moins 8 mois/an en tant que résidence principale, disposer de ressources (les vôtres et de toutes les personnes qui vivent avec vous) inférieures à certains plafonds et ne pas être parent avec le propriétaire (que cela soit vous ou une personne qui vit avec vous). Le logement doit répondre également aux normes de sécurité et être considéré comme décent.

Attention : si vous ne payez plus le loyer, l’aide n’est plus versée.

3 – Les différentes subventions

- du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Un fonds qui peut vous aider à rembourser vos dettes (loyers et charges), mais aussi prendre en charge vos factures de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone. Les aides et subventions sont en revanche versées directement au bailleur et aux différents distributeurs d'énergie et de services. Les montants sont variables selon les départements et un accompagnement social est souvent obligatoire.

Comment faire : rapprochez-vous des services sociaux de votre mairie. Pour obtenir des conseils, contactez l'ADIL de votre département (www.anil.org) ou le numéro "SOS loyers impayés" : 0805 160 075 (appel gratuit)

- de la garantie Loca-Pass, mais seulement si la location a été financée par l'organisme Action logement (anciennement appelé 1% logement réservé aux salariés d'une entreprise de 10 salariés et plus).

Comment faire : contactez le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) de votre département pour expliquer votre situation (renseignements sur www.actionlogement.fr/annuaire-cil)

4 – En dernier recours

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressLorsqu'en tant que locataire, les impayés de loyers s'accumulent avec d'autres dettes, mieux vaut saisir la commission de surendettement. Si votre dossier est recevable, un plan sur plusieurs mois prévoit l'échelonnement, ou le report des dettes.

Comment s'y prendre : saisissez la commission départementale de surendettement auprès de la banque de France. Vous devez transmettre un dossier dans lequel vous aurez à indiquer les noms et adresses de tous vos créanciers, vos ressources, les éléments de votre patrimoine et le montant de vos dettes. La commission a 3 mois pour instruire votre dossier.

Sachez-le : il est possible que l'on vous demande de vendre une bonne partie de vos biens personnels pour éponger vos dettes. Et aussi : si vous êtes dans une situation instable qui peut entraîner une expulsion, demandez un examen de votre situation à la Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions. Renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre département (www.anil.org).