Les banques peuvent-elles "ponctionner" les comptes des Français, comme le dit Le Pen ?

Sur le plateau de TF1 mardi, Marine Le Pen a parlé du "vote de la loi Sapin II avec la loi sur l'union bancaire". Voici ce qu'elle a dit ensuite : "En cas de crise financière [...] et en cas de défaillance bancaire, la banque ira directement ponctionner dans les comptes en banque des déposants sans que l'Etat ait la possibilité de venir sauver la banque".

Si cette assertion est vraie, elle est un peu exagérée. Comme le rappelle Le Figaro, "d epuis le 1er janvier 2016, selon une directive européenne transposée en France, les comptes clients dotés de plus de 100 000 euros de dépôts peuvent en effet être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque."

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Le ponctionnement des épargnants  prévu en troisième recours

Ainsi, contrairement à ce que laissait entendre la candidate, les petits épargnants  ne risquent donc pas de voir leurs économiques ponctionnées, "d'autant que les déposants ne seront sollicités qu'en troisième recours".

Pour information, cette directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août 2015, avant d'entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Jusqu'alors, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers. Désormais, ils auront une troisième possibilité : les déposants, qui ne seront toutefois sollicités qu'en troisième recours

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