Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Les nouvelles normes européennes de paiement, qui entreront en vigueur le 1er février 2014, vont sonner la fin du RIB. Le fameux relevé d’identité bancaire, utilisé notamment pour la mise en place de virements ou de prélèvements automatiques, vit donc ces derniers mois. Ces nouvelles normes, appelées normes Sepa (single euro payments area, c’est-à-dire espace unique de paiements en euro), prévoit l’harmonisation des identifiants des comptes bancaires et des banques. « Il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne sera plus acceptée par les banques » ont prévenu Bercy et la Banque de France. Chacun des pays va donc devoir faire les modifications nécessaires, en particulier au niveau de ses systèmes informatiques.Une incidence sur les virements et prélèvements automatiquesLe ministère de l’Economie et le gouverneur de la BdF ont ainsi déjà appelé, ce lundi, les entreprises françaises à anticiper ce changement. Car si les particuliers sont bien évidemment concernés, ce sont surtout les entreprises qui vont devoir se mettre aux normes pour qu’il n’y ait pas de cafouillage sur les prélèvements automatiques (téléphonie, impôts, assurance, EDF, etc…) ou les virements, comme le versement des salaires par exemple. Pour effectuer ces opérations, il faudra désormais communiquer les codes BIC-IBAN, et non plus les codes RIB. Pour les particuliers, pas de démarches à faire, ce sont les banques qui se chargeront de la mise en conformité. Faciliter les paiements et lutter contre la fraudeCes nouvelles normes devraient permettre de raccourcir les délais de paiement, mais aussi de lutter plus efficacement contre les fraudes ou encore l’évasion fiscale. Si les grandes entreprises ont prévu de s’adapter dès cet automne, les PME, elles, semblent plus lentes à réagir. Pourtant « en matière de communication, il y a urgence » estime le président de la CGPME, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, Jean-François Roubaud, qui dit peiner à mobiliser les entreprises sur la question.