Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a dévoilé, dans un entretien donné à Ouest-France, les modalités de paiement de la prime de Noël...
S’il vous prend l’envie d’embaucher un jardinier pour donner un coup de neuf aux plantes d’extérieur, le "chèque emploi service universel" est un bon moyen de simplifier les démarches. En effet, les petits travaux de jardinage et de bricolage font partie des activités concernées par le Cesu. Ces dernières sont définies par l’article D7231-1 du Code du travail. "Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite etc.", précise l’Urssaf. Il peut donc couvrir certaines activités de services à la personne, mais pas toutes.
Cesu : 26 activités couvertes
Selon le ministère de l’Économie, le Cesu concerne des services à domicile tels que "l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage et bricolage, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux", ainsi que "toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur" - par exemple la conduite du véhicule d’une personne à mobilité réduite. Ces 26 activités sont définies plus précisément sur le site du ministère. Certaines ont des particularités, comme les gardes d’enfant à domicile (hors babysitting) : ces dernières doivent être déclarées auprès de Pajemploi.
A contrario, les activités qui ne sont pas couvertes par le Cesu sont celles qui concernent des travaux de plus grande envergure. Pour reprendre l’exemple du jardin, les travaux ordinaires tels que la tonte, la taille ou le nettoyage des déchets peuvent être concernés par le Cesu. Ce n’est pas le cas pour de plus gros travaux comme l’élagage ou le terrassement. De même, le montage d’un meuble peut être couvert mais pas la prise en charge d’un déménagement.