Seniors : bientôt un examen médical pour conserver le permis de conduire ?

Normalement acquis pour la vie, le permis de conduire pourrait bien être soumis à un nouvel examen pour les seniors. C'est en tout cas la proposition d'un député du Modem.

La mesure promet de faire parler sur les bancs du Parlement. Le député Modem Bruno Millienne a déposé en cette fin juillet une proposition de loi à l’Assemblée nationale, dont le but est d’imposer une visite médicale de contrôle pour les conducteurs dont l’âge est supérieur à 75 ans. Car les chiffres sont criants : les plus de 75 ans sont “responsables dans 82% des cas d’accidents mortels, d’après les Bulletins d’analyse des accidents de la circulation (BAAC). Ils sont aussi les victimes les plus fréquentes sur nos routes.

"Des capacités cognitives manifestement affaiblies "chez certains seniors

“Tout détenteur du permis de conduire de soixante-quinze ans ou plus doit fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès de la préfecture du département et attestant de sa capacité totale ou partielle à conduire", dispose l’article 1 du texte proposé. L’examen devra être réalisé tous les 5 ans. La proposition de loi préconise d’expérimenter la mesure au préalable dans plusieurs départements accidentogènes et bien dotés en matière de transports publics, histoire d’en justifier l’utilité et de ne pas pénaliser les éventuels recalés à l’examen dans leur mobilité. Contacté par Capital, Bruno Millienne cite le cas de la championne de France de tennis fauteuil Pauline Déroulède, amputée de la jambe gauche après avoir été fauchée par un nonagénaire qui a perdu le contrôle de son véhicule, en 2018. “Certains seniors continuent de conduire malgré des capacités cognitives manifestement affaiblies, mettant ainsi en danger leur propre personne et les autres usagers de la route”, insiste-t-il.

Permis de conduire : 38 mesures en débat

Il faut dire que l’heure est propice aux propositions qui touchent au permis de conduire, alors que le gouvernement a annoncé dans les dernières semaines une série de mesures sur le permis de conduire et la sécurité routière. 38 mesures, pour être exact, ont été abordées pour permettre aux Français de "circuler en sécurité et en sérénité sur les routes". On y trouve en premier lieu l’ajout d’un “homicide routier” dans le code pénal qui, sans rien changer sur le plan de la répression, viendra se substituer au dénominatif “homicide involontaire” dans le cas d’un décès sur la route. A débattre également à l’Assemblée : la requalification en délit d’un excès de vitesse supérieur ou équivalent à 50km/h, et l’abaissement à 17 ans de l’âge d’obstention du permis B en 2024.

Un examen pour les seniors étudié par la Comission européenne

La proposition de Bruno Millienne vient donc s’ajouter à un bouquet déjà bien garni de propositions pour réformer l’examen au papier rose (il fût un temps). Elle “n’aboutira peut-être pas, mais elle ne restera pas lettre morte. Elle aura au moins le mérite de rouvrir le débat sur les aptitudes des seniors à la conduite", philosophe le député. Il est appuyé dans son initiative par la Commission européenne, qui pourrait de son côté instaurer le passage d'un examen obligatoire et régulier pour les conducteurs de plus de 70 ans souhaitant conserver leur permis.

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